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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60.
L'amendement n° 89, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2133-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : A. - Au deuxième alinéa, les mots : « au profit de » sont remplacés par les mots : « dont le produit est affecté à » ; B. - Après le troisième...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 61.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Juilhard et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 63, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 725-11 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... Une aide financière de l'Etat sous forme d'étalements et de prises en charge partielles...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Leclerc, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 75, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé : « 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, MM. Leroy et Leclerc, est ainsi libellé : Après l'article 63, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au IV de l'article 37 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. Nous en avons terminé avec les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2004.
La parole est à M. le ministre.
