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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-24.
L'amendement n° I-25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le 1° du B du V de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis L'article L. 2334-22 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une commune cesse d'être éligible en 2005 à cette fraction de la dotati...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-25.
L'amendement n° I-188 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I) A la fin du VII de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II) Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La perte de recettes pour l'Etat résultan...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter le sous-amendement n° I-125 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. Ne le provoquez pas, monsieur le ministre !
Madame Beaufils, le sous-amendement est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° I-125 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I-342.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Angels, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-342.
C'est un beau succès, et je remercie le Gouvernement. Mes chers collègues, nous avons terminé la discussion de l'article 29, auquel nous avons consacré presque cinq heures pour cinquante-cinq amendements. Dix-huit ont été adoptés, neuf de la commission des finances, trois du Gouvernement et six émanant des sénateurs. Ce succès montre que le S...
Je mets aux voix l'article 29, modifié. La parole est à M. le président de la commission des finances
L'amendement n° I-112 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « c) L'ensemble de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n°I-112 rectifié.
