Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Votre amendement est-il maintenu, madame Demessine ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 425 et 494.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 490, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier a...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 490 est-il maintenu, monsieur Godefroy ?

Je mets aux voix l'amendement n° 490.

Je mets aux voix l'amendement n° 101.

L'amendement n° 463, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du V de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 32332 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Le complément de rémunération financé sous forme d'une aide au poste s'...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 102.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le V bis de cet article pour l'article L. 323-33 du code du travail. La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 383, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le V bis de cet article pour l'article L. 32333 du code du travail, remplacer les mots : un centre d'aide par le travail par les mots : un éta...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 265.

En conséquence, l'amendement n° 383 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 19, modifié.

L'amendement n° 103, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-2 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 103.