Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les inégalités salariales ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de situation entre les femmes et les hommes s...

Cet amendement concerne, une fois encore, le temps partiel, et en particulier l'usage abusif que les entreprises en font. J'ai eu l'occasion de rappeler au cours de la défense des amendements précédents et de l'examen de ce texte en première lecture que, dans certains secteurs d'activité, le recours au temps partiel pour des raisons de flexibi...

M. Roland Muzeau. Madame la ministre déléguée, vous n'avez que partiellement raison, puisque mon amendement n'est que partiellement satisfait.

Je voudrais simplement vous citer à titre d'illustration un cas qui vient d'être révélé par la presse, celui d'une postière qui a effectué 261 contrats à durée déterminée avant de voir la justice requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée. Bien entendu, il s'agit là d'une autre notion, mais cet exemple montre bien la précarité qui ...

Je défendrai également de façon commune les amendements n° 27 et 28, qui visent à favoriser par des mesures concrètes la lutte contre les inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes en s'attaquant à la source de ces inégalités, à savoir les contrats à temps partiel imposés aux salariés. L'amendement n° 27 tend à su...

Nos amendements posent le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Ces amendements s'inscrivent dans notre série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel, qui structure et caractérise l'emploi des fem...

Cet amendement tend à faire en sorte que les heures supplémentaires ou les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail. La fameuse formule « travailler plus » pourrait en l'occurrence trouver une application. Une fois encore, notre proposition établit le lien, que le ...

Après avoir écouté notre collègue Dominique Leclerc et Mme la ministre, il ne me semble pas dangereux de préciser dans le texte que les garanties doivent être « au moins aussi favorables » que le dispositif légal. Cette précision de l'Assemblée nationale me semble intéressante dans la mesure où elle permet une appréciation des intéressées. Je ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 31 et 32, même s'ils ne sont pas en discussion commune. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, le projet de loi dont nous discutons est décevant à plus d'un titre et principalement parce qu'il n'intègre absolument pas la problématique du temps partiel, qui est pour...

Madame la ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous avez le droit d'être en désaccord, mais, objectivement, il y a tout de même 72 % des entreprises qui ne tiennent pas de négociation sur le sujet et qui sont donc déjà en infraction par rapport aux dispositions que l'Assemblée nationale et le Sénat ont arrêtées. En outre, si, comme...

Madame la ministre, avant d'exprimer l'opinion du groupe communiste républicain et citoyen sur le texte qui nous est soumis, je tiens à protester très énergiquement contre l'absence de M. Larcher. En effet, non seulement le texte dont nous discutons aujourd'hui méritait sa présence à vos côtés, mais, de plus, M. le ministre avait pris l'engagem...

Monsieur le ministre, nous avons attendu un quart de siècle, pour finir par constater ensemble, et de manière unanime, que les choses n'ont pas avancé. C'est au moins un point sur lequel nous pouvons tomber d'accord ! Nous n'allons donc pas attendre de nouveau un quart de siècle que votre ministère fasse évoluer la situation ! Vous nous propos...

Il s'agit non pas de faire respecter l'égalité des droits, de réduire les discriminations, de lutter contre la précarisation des femmes ou de remédier à leur paupérisation lorsqu'elles partent à la retraite, mais bien de discuter des besoins des entreprises en matière d'emploi et des opportunités à saisir en la matière.

Au fil du temps, des avancées ont été obtenues sous l'impulsion des femmes, des mouvements féministes et des syndicats, dans la marche vers l'égalité professionnelle avec les hommes. C'est dans cet esprit que nous avons déposé, voilà plusieurs mois, une proposition de loi : il s'agissait de lutter contre les inégalités professionnelles liées a...

Plusieurs raisons expliquent qu'aujourd'hui les femmes pointent davantage au chômage que les hommes, qu'elles y restent plus longtemps, qu'elles soient majoritaires dans certains secteurs d'activité à bas salaires, les services notamment, qu'elles soient moins nombreuses en haut de l'échelle sociale et, surtout, qu'elles soient toutes moins bie...

L'article 1er concerne la suppression de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Selon les différentes études, le salaire net moyen des femmes est inférieur de 25 % à celui des hommes, toutes catégories confondues. Cet écart est plus important encore chez les cadres. Pourtant, voilà maintenant plus de trente ans, depuis 1972 po...

Participant à la table ronde sur le projet de loi organisée par la commission des affaires sociales, M. Jean-Luc Vergne, directeur des ressources humaines du groupe PSA-Peugeot-Citroën, a confirmé qu'aucun facteur objectif ne pouvait justifier les écarts salariaux entre les hommes et les femmes lorsque ces dernières sont aussi compétentes dans ...

Quelque chose m'a certainement échappé. J'ai bien compris qu'il fallait donner un peu aux Français établis hors de France. Cela étant, jusqu'à preuve du contraire, nous légiférons pour les salariés qui travaillent en France ou dans les territoires français comme pour ceux des entreprises françaises établies à l'étranger. Cela me semblait jusq...

Nous entendons mettre en place des mesures concrètes de lutte contre les inégalités et instaurer des dispositifs visant à limiter l'usage du temps partiel imposé, dont les femmes sont les premières victimes. Cet amendement vise ainsi à supprimer l'exonération de charges sociales liées à la création de contrats à temps partiel.

Monsieur le ministre, les dizaines d'ordonnances que nous venons de subir n'ont-elles pas, de la même manière, coupé l'herbe sous le pied aux partenaires sociaux ? Ce sont autant d'interdictions de négocier ! Et, pour répondre aux objections du Gouvernement et de la commission quant aux pénalités que nous souhaitons appliquer aux employeurs qu...