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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souhaité pouvoir disposer de ce programme d'auditions. Puis il a demandé que la communication de M. Pierre Fauchon sur la loi qui porte son nom, dont le principe a été retenu, donne lieu à un débat contradictoire devant la mission avec des représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) et un avocat, estimant qu'un...
a estimé qu'il convenait d'auditionner également des représentants du ministère du logement ou de l'équipement et de la santé sur l'application de la réglementation.
a souhaité que la mission ne se contente pas d'effectuer, dans son rapport, une compilation de la documentation disponible, mais qu'elle analyse les mécanismes ayant conduit à ce drame afin d'éviter que de telles crises sanitaires ne se reproduisent à l'avenir. Il a fait part de son inquiétude concernant les conséquences, sur la santé humaine, ...
a ensuite souligné que la campagne référendaire, en vue de la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe, allait sans doute occasionner une suspension des travaux parlementaires et rendre indisponibles de nombreux sénateurs. En conséquence, il a demandé que la mission suspende ses travaux pendant cette période.
