Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Roland Muzeau

Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau

Les interventions de Roland Muzeau

Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion — Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante

s'est interrogé sur les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 sur les recours engagés par les victimes devant les juridictions pénales.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org