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Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Répondant à une demande de M. Roland Muzeau, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, a souhaité que la mission approfondisse ces questions juridiques en auditionnant, éventuellement sous forme d'une table ronde, d'autres professionnels de la justice et du droit.
a indiqué que seulement onze actions récursoires avaient jusqu'ici abouti devant les tribunaux et qu'elles avaient permis au FIVA de ne récupérer que 57.000 euros.
a regretté l'insuffisance criante des moyens à la disposition de l'inspection du travail ou des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pour assurer leurs missions de contrôle et de prévention.
