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Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a affirmé qu'il connaissait des exemples d'entreprises ayant oeuvré dans le même secteur d'activité et qui avaient pourtant fait l'objet de décisions divergentes et a demandé si certains refus n'étaient pas motivés, en fait, par une volonté de restreindre les dépenses du fonds.
a dit souhaiter que les propos rassurants du ministre soient bien suivis d'effets, avant de rappeler que la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie avait enjoint les partenaires sociaux d'engager une négociation en vue de la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il a d...
