Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Et les salariés ?

L'article 28 met en cohérence les dispositions relatives à l'application de certains contrats aidés dans les départements d'outre-mer avec le dispositif proposé par le projet de loi. Je me vois dans l'obligation de vous rappeler les chiffres du chômage dans les DOM. En Guadeloupe, les taux de chômage au second semestre 2003 étaient de 24, 3 %...

Mesure phare du projet de loi, le contrat d'avenir, initialement intitulé « contrat d'activité », a suscité d'emblée de nombreuses interrogations. Je vous rappelle, monsieur le ministre, la tonalité assez critique du rapport du Conseil économique et social sur le volet « emploi », plus particulièrement sur cet article 29. Même si vous persiste...

Je maintiens cet amendement, monsieur le président, ...

M. Roland Muzeau. ... ou l'on va finir par croire que tous les amendements seront retirés !

L'article 21 du présent projet de loi porte sur la question cruciale du contrôle sur pièces et sur place des établissements de formation d'apprentis. Ce contrôle, exercé par l'Etat, serait assumé à la fois par l'inspection de l'apprentissage et par l'inspection du travail. Le plan de cohésion sociale prévoit, dans son principe, un développeme...

Nous l'avons vu au cours de l'examen des amendements visant à élargir la liste des bénéficiaires des contrats d'avenir et à la préciser ou à désigner en tant que pilote du dispositif une collectivité territoriale autre que la commune, le dispositif prévu par l'article 29 demeure au moins perfectible. Quelles que soient les modifications qui se...

Le seul élément positif - il y en a tout de même un ! - de la refonte des mesures en faveur de l'insertion des demandeurs d'emploi les plus fragiles est que le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont définis comme étant des contrats de travail. Toutefois, on n'a pas franchi le pas d'imposer une norme définissant des ...

Afin de ne pas maintenir les titulaires d'un contrat d'avenir dans la précarité et de mettre toutes les chances de leur côté pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail sans continuer d'avoir recours aux circuits d'assistance, il faut leur garantir, comme d'ailleurs à l'ensemble des salariés, des revenus suffisants. C'est pourquoi l'a...

Dans le secteur non marchand, les actions d'accompagnement et de formation sont obligatoires dans le cadre des contrats d'insertion, à la différence du secteur concurrentiel, où elles demeurent facultatives. Toutefois, cet affichage positif ne saurait nous faire oublier que le projet de loi ne garantit absolument pas l'effectivité de telles act...

M. Roland Muzeau. Tout arrive !

Sans plus de précision, l'article 29 fait mention, au titre des aides pouvant être accordées à l'employeur d'une personne en contrat d'avenir, d'une aide forfaitaire de l'Etat d'un montant de 1 500 euros, versée en cas d'embauche du bénéficiaire en CDI. S'agissant d'un sujet aussi important que la sortie d'un dispositif d'insertion pour intégr...

Partiellement !

Cet amendement est, pour moi, l'occasion de revenir sur l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 2005. En effet, alors que vous étiez en pleine campagne de promotion pour ce projet de loi de cohésion sociale, qui va enfin « redonner du travail à ceux qui n'en ont pas, un logement décent à ceux qui sont mal ou pa...

C'est merveilleux, monsieur le ministre, vos avez réponse à tout !

M. Roland Muzeau. Il suffit que je parle pour que tout le monde se réveille !

N'est-il pas merveilleux, en effet, de vous entendre nous expliquer sans sourciller que, avec le dispositif Borloo, tout va bien se passer et que les pauvres malheureux qui cherchent du travail et qui n'ont plus rien se verront proposer une palette de « produits », des droits de tirage selon leur situation personnelle ? Depuis quelques heures ...

Je ne peux le retirer, monsieur le président, car il est plus que jamais justifié qu'un tel droit soit défendu dans un projet de loi de cohésion sociale !

A l'époque, monsieur Gournac, vous et vos amis étiez dans l'opposition et élaboriez les plans d'une société dans laquelle seraient effacés tous les défauts du gouvernement précédent.

La politique faisait son oeuvre ! Simplement, nous avions eu droit ici à un discours exactement du même type. Vous manifestiez une confiance absolue dans un dispositif extraordinaire, grâce auquel on allait enfin pouvoir répondre à un problème simple : en obligeant ceux qui n'avaient pas de boulot à accepter celui qu'ils refusaient de prendre !...