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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
2889 interventions trouvées.
Effectivement, madame Printz. Dans plusieurs académies, « les administrations de lycées ont empêché les lycéens de se réunir et ont rejeté leurs motifs d'absence, bafouant ainsi leur droit de manifester ». L'UNL donne en exemple « le cas du lycée Ismaël-Dauphin, dans l'académie d'Aix-Marseille, où des lycéens se sont vus menacés de retenues ap...
L'UNL cite aussi le cas du lycée professionnel Émile-Zola d'Hennebont dans l'académie de Rennes où « des lycéens internes se sont vus arbitrairement refuser l'entrée à l'internat et se sont retrouvés à la rue ». Joli comportement !
M. Roland Muzeau. Je souhaite, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur ces pressions totalement inadmissibles. Je comprends que cette mobilisation fasse peur au Gouvernement, mais ce ne sont pas là des pratiques pour dialoguer avec la jeunesse, qui est l'avenir de notre pays.
Cet amendement complète, si l'on peut dire, l'amendement n° 724, dans la mesure où il vise à raccourcir la période d'exonération partielle des bénéfices, au titre soit de l'impôt sur les sociétés, soit de l'impôt sur le revenu, dont bénéficient les entreprises implantées en zone franche urbaine. Il s'agit, par cohérence, de ramener à des propo...
Cet amendement soulève la question de l'évaluation de l'efficacité de l'aide fiscale apportée aux PME implantées en zone franche urbaine et, de manière plus générale, dans les quartiers sensibles. Il convient en effet de s'interroger à chaque fois sur l'efficacité réelle des mesures de défiscalisation sur la situation de l'emploi, notamment dan...
C'est pédagogique, vous devriez le savoir !
L'évaluation la plus juste du dispositif nécessiterait une prise en compte du montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises de plus de cinquante salariés, qui, pour le moment, ne sont pas couvertes par les dispositifs existants. La vérité du succès des zones franches est donc d'avoir tout bonnement permis, à...
C'est normal ! Vous manquez totalement d'imagination !
Il s'agit d'un amendement de principe, relativement important pour nous. Comme nous l'avons rappelé précédemment, nous ne pensons pas que la qualification juridique ou la répartition du capital d'une entreprise donnée soient des éléments suffisants pour justifier de l'éligibilité aux aides publiques au développement économique. Il existe en e...
Nous ne croyons pas à l'absolue pertinence des dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts. En conséquence, nous saisissons l'occasion de ce débat pour proposer une autre forme d'aide publique aux entreprises et singulièrement aux petites entreprises, voire aux très petites entreprises, qui s'implantent dans les zone...
M. Roland Muzeau. Ce n'est pas bien de moucharder !
On a effectivement tout essayé !
Cet amendement participe de la même logique que celui, déjà défendu, qui concernait le paragraphe précédent de l'article 7. Il s'agit là de consacrer la création d'un dispositif de prêts sans intérêts destinés aux entreprises artisanales et commerciales, singulièrement aux entreprises individuelles, favorisant notamment la présence de commerce...
M. Roland Muzeau. Le premier des principes qui sous-tendent l'article 220 quinquies du code général des impôts, dont je vous épargnerai la lecture, sauf si vous insistez
Les résultats des entreprises, quand ils sont déficitaires, sont en effet pris en compte sous la forme d'une imposition forfaitaire annuelle qui constitue par elle-même un crédit d'impôt reportable sur l'imposition des bénéfices ultérieurs, ainsi que nous l'a brillamment exposé mon camarade Guy Fischer, tandis que le déficit s'avère une charge ...
Cet amendement de cohérence relève de notre position de fond sur cet article 7, s'agissant notamment de son paragraphe II, relatif aux impositions locales. L'alinéa visé dudit paragraphe tend, concrètement, à tirer les conséquences de la création d'un nouveau régime d'exonération fiscale en matière d'imposition au titre de la taxe professionne...
