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Amendements de Roland Ries
2823 amendements trouvés
14/03/2005 — Amendement N° 9 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le texte E 2520 portant proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5, 6, 16, 95, 136, 153, Vu la dé...
14/03/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Non soutenu)
MM. Ries, Lagauche, Mme Tasca, MM. Frimat, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Caffet, Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Kh...
Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu le texte E-2520 portant proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, Vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 5, 6, 16, 95, 136, 153, Vu la dé...
03/03/2005 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 20042005-181 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Todeschini, Bockel, Masseret, Mmes Printz, Schillinger, M. Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ...
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11 novembre, le 1er mai, le 8 mai et le 14 juillet sont des jours chômés. Exposé sommaire : En Alsace Moselle, le droit local du travai...
