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Les amendements de Roland Ries pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne « combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. « Elle promeut la cohésion éco...
… pour exclure de cette directive certains services sociaux sous certaines conditions et faire ainsi reculer la Commission européenne sur ce point. Parmi ces conditions, mes chers collègues, la plus essentielle impose au prestataire gérant un SSIEG d’être « mandaté » par la puissance publique. Pour les services sociaux, cette obligation de ma...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer la référence au bilan de la présidence française de l’Union européenne. Il ne s’agit pas de dénigrer globalement le bilan de cette présidence française au deuxième semestre 2008. Mais il est clair pour nous que, sur la question des service...
