Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

À l'évidence, cet amendement ne pourra être adopté que si mon collègue M. Krattinger ne vous a pas convaincu de la nécessité de supprimer l'ensemble de l'article 4. Il n'aura plus d'objet si le Sénat, dans sa sagesse, décidait de supprimer ledit article. Le présent amendement vise à préciser que les plans de transport adaptés doivent être adap...

M. Roland Ries. Je constate que, d'ores et déjà, la RATP, comme, dans certaines régions, la SNCF, sont capables de prévoir avec beaucoup de précision le niveau de service.

Peut-être les mécanismes existants sont-ils perfectibles, mais ce que je veux dire, monsieur le ministre, c'est qu'il faut distinguer prévisibilité et niveau minimum de service. Ce n'est pas la même chose ! Si vous prévoyez un niveau minimum de service sans être capable de préjuger le niveau de participation à la grève, il arrivera un moment où...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant le dix-septième et dernier intervenant, je ne suis pas sûr de pouvoir apporter une quelconque plus-value à ce vieux débat que nous reprenons aujourd'hui. Tout a été dit et l'on arrive trop tard, disaient déjà les Anciens. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, vo...

Tout d'abord, je tiens à vous redire, monsieur le ministre, que l'objet de mes réserves ne porte absolument pas sur l'idée de vouloir assurer dans toute la mesure possible la continuité des services publics de transport. Je crois même pouvoir dire que personne ici - en tout cas, je n'en ai pas eu d'écho - ne s'est déclaré contre ce principe. D...

En revanche, demander à l'opérateur de proposer « un plan de transport adapté » qui « indique les niveaux de service », comme le prévoit l'article 4 du projet de loi, semble impossible à appliquer si l'opérateur ne dispose pas de la faculté de réquisitionner du personnel dans certains cas.

J'y viendrai, monsieur le ministre. Or cette perspective n'apparaît pas dans ce projet de loi parce que, vous le savez, elle susciterait une forte hostilité de la part des organisations syndicales dans la mesure où, à l'évidence, elle porterait atteinte au droit individuel de faire grève, droit inscrit dans la Constitution. C'est la raison d'...

Dieu merci, de tels cas sont de plus en plus rares, mais je peux vous assurer que c'est ce qui s'est produit à la CTS, la compagnie des transports strasbourgeois, où 100 % des agents se sont mis en grève : aucun bus ni tramway ne circulait ; je peux vous donner les chiffres précis, monsieur le ministre. Comment fait-on, dans un tel cas de figu...

Au cours de l'examen des articles, je présenterai donc un amendement visant à déterminer le niveau de service en tenant compte, à chaque fois, des taux de participation à la grève. Sur ce point, monsieur le ministre, je ne fais d'ailleurs que reprendre les orientations figurant dans la charte pour une prévisibilité du service public de transpo...

Sur la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations qui, je le répète, a été élaborée l'année dernière conjointement par le ministère des transports, le GART et la FNAUT, et cosignée par une vingtaine d'agglomérations. Enfin, monsieur le ministre, les définitions des priorités de desserte censées, au...