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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement fait écho à l’intervention de David Assouline : le projet de loi est examiné dans la précipitation, alors que, on le sait, de nombreuses réflexions sont en cours à l’échelon européen. L’amendement adopté par l’Assemblée nationale renverse d’une certaine façon la charge de la preuve et crée une véritable insécurité juridique pour...
Tout d’abord, je remercie M. le ministre de sa réponse. Certes, on peut faire œuvre de pédagogie, mais je ne suis pas sûr que cela suffise eu égard à l’extrême complexité de la question et au fait qu’un équilibre avait été trouvé. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste-EELV maintient cet amendement.
