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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-338 au texte N° 20122013-147 - Article 12 (Rejeté)
MM. Placé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 3, tableau, quatrième à septième lignes Rédiger ainsi ces lignes : taux ≤ 125 0 125 100 135 400 145 800 Exposé sommaire : Le bonus-malus écologique sur les véhicules particuliers neufs a eu le mérite de renouveler le parc automobile français avec des véhicules neufs moins émetteurs de CO2. Résultat, la moyenne...
22/11/2012 — Amendement N° I-337 au texte N° 20122013-147 - Article 12 (Retiré)
MM. Placé, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Les véhicules ne satisfaisant pas à la norme Euro 6 en matière d’émissions de particules fines ne bénéficient d’aucun bonus au titre du décret n° 2007 - 1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres. Exposé sommaire : L’article 12 du Projet ...
22/11/2012 — Amendement N° I-322 rectifié au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Non soutenu)
MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l’article 266 quinquies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du a est ainsi rédigé : « a . Le gaz naturel, excepté celui qui est utilisé pour la production d’hydrogène à des fins de raffinage pétrolier, n’est pas soumis à la taxe intérieure ...
