Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une démocratie, une réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Le débat qui la précède est donc riche d’enseignements sur la représentation que nous nous faisons de nos priorités de gouvernance. Nous vivons donc des débats qui balayent l...

Fort heureusement, le calcul a été déjoué, mais nous ne pouvons qu’être atterrés de la capacité de la précédente majorité à faire fi de ce qui fonctionnait bien, en l’occurrence le scrutin régional, parfaitement compris par les électeurs, et à privilégier quelques calculs particuliers plutôt que l’intérêt général.

Avec l’abrogation du conseiller territorial et le retour aux anciennes modalités électorales, la loi présentée aujourd’hui rend d’abord au scrutin régional une procédure démocratique lisible. C’est conforme à l’intérêt général, et ce sera pour nous la principale raison de voter cette loi. Toutes les voix ne manqueront donc pas ! (Protestations...

En termes de valeurs, cette loi est aussi une nouvelle étape de ce long, bien trop long chemin pour, enfin, atteindre la parité dans nos institutions. En imposant l’élection d’un couple homme-femme ou, pour mieux dire, d’un duo – terme plus approprié si l’on veut éviter de réveiller les nostalgies conservatrices qui s’expriment beaucoup actuell...

M. Ronan Dantec. Je ne dis pas que ce n’est pas le cas dans le monde rural, ne vous méprenez pas sur mes propos !

Permettez-moi néanmoins de regretter qu’au-delà de ces corrections et de ces avancées réelles la loi ne réponde pas à d’autres enjeux. Je ne reviens pas sur l’absence d’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin départemental, ma collègue Hélène Lipietz en a parlé hier soir. C’est évidemment très regrettable, mais nous ne déses...

J’entends bien la difficulté posée par le calendrier, et la volonté de respecter l’usage et donc de clore l’examen de la loi plus d’un an avant les élections municipales, mais nous pouvons penser que la proposition discutée aujourd’hui a déjà presque une loi de retard. Nous espérons en effet que la future loi sur la décentralisation confortera...