Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis malheureusement pas sûr, en tant que rapporteur de cette proposition de loi, de verser autant dans la poésie que Joël Labbé. J...

Notre commission du développement durable s’est saisie de la proposition de loi déposée le 7 octobre 2013 par notre collègue et les membres du groupe écologiste, et visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Il s’agit d’un texte court, circonscrit à la problématique très spécifique de l’usage ...

Je citerai aussi l’initiative de la charte « Terre saine », en Charente, le département de Nicole Bonnefoy. Selon une enquête menée par l’INRA et par Plante les micro-organismes, en particulier certains champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ; les médiateurs chimiques, notamme...

Il s’agit d’un amendement extrêmement pertinent, qui réduit un angle mort de la proposition de loi initiale. La commission émet donc un avis favorable.

Il existe deux définitions des substances peu préoccupantes, l’une dans le code rural et de la pêche maritime, l’autre dans la réglementation européenne. Les amendements présentés par Roland Ries reviennent à intégrer également la définition européenne dans la loi, ce qui est assez cohérent. Je rappelle néanmoins que le règlement européen en ca...

La commission s’en remet pour l’instant à la sagesse de la Haute Assemblée. Nous avons été quelque peu déstabilisés par le terme « éradication ». Dans le code rural et de la pêche maritime, ce mot est seulement employé à propos de l’encéphalopathie spongiforme bovine. Il s’agit d’un terme qui ressortit au vocabulaire européen, assez peu usité ...

L’intervention de Mme Primas comporte de nombreuses questions. Ne reprenons pas un débat d’ordre général. Je rappelle toutefois que nous disposons déjà d’un grand nombre de règlements en matière de voirie, laquelle est généralement imperméabilisée. Dans la mesure où il suffirait d’appliquer cet arsenal réglementaire pour n’utiliser que très p...

La commission est favorable à cet amendement. Comme je l’ai dit tout à l'heure, la dimension européenne est l’un des grands verrous. Plus nous chercherons à répondre à cette problématique européenne, plus nous parviendrons à passer outre ce verrou.

Je voudrais dire mon plaisir à voir une proposition de loi déposée par le groupe écologiste, et dont je suis le rapporteur, adoptée dans cet hémicycle pour la deuxième fois.

Je suis donc très heureux de ce vote. Je voudrais remercier tous ceux qui ont cherché le consensus : Raymond Vall, qui a animé la commission du développement durable en ce sens, Henri Tandonnet, mais aussi les groupes socialiste et CRC. Nous aurions aimé obtenir un accord plus large mais, malheureusement, ce fut en vain. Les divergences politi...