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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
21 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 141 au texte N° 20132014-682 - Article 1er (Rejeté)
M. Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 84, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. Exposé sommaire : Le système ferroviaire français est aujourd’hui financé en partie par des contributions publiques. Celles-ci s’élèvent à environ...
