Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, cher Michel Teston, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, comme vous le savez, le train et sa gouvernance font toujours l’objet d’une attention particulière de la part des écologistes. Or le présent projet de loi traite de toutes les questions d’avenir...

Il faut donc des financements innovants pour les transports. Si vous me pardonnez ces bien mauvais jeux de mots, je dirai que le péage poids lourds est en train d’être remis sur les rails.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes déjà partants pour augmenter le réseau taxable. Si nous avons gardé le système, nous n’avons préservé que 4 000 ou 5 000 kilomètres taxables. Il sera assez simple d’étendre le réseau taxable, et relativement rapidement ; il y a déjà des propositions en ce sens dans un certain nombre de régions. Alors ...

Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous avons déposé des amendements tendant à la création d’une part régionale de taxe sur le transit poids lourds. Nous n’avons pas pu les défendre jusqu’au bout, pour les raisons que chacun sait, mais nous sommes toujours disposés à en discuter dans la perspective de l...

M. Ronan Dantec. Mais, et j’aimerais insister sur ce point, régionalisation ne rime pas avec démembrement du service public ; c’est aussi un renforcement de l’action publique ! Ce n’est pas parce que nous nous situons à l’échelon régional, et pas à l’échelon étatique, que nous ne sommes pas dans le service public et dans l’action publique !

C’est aussi pourquoi les écologistes veulent renforcer la place des régions dans la gouvernance de la future entité SNCF à l’occasion de ce projet de loi. Nous avons un peu gagné à l’Assemblée nationale à cet égard. Je le rappelle, les régions assurent aujourd'hui les deux tiers du financement public du système ferroviaire. Il nous semblerait u...

Nous serons vigilants. Il faut à tout prix éviter que l’ouverture à la concurrence ne s’effectue sur la base d’un dumping social ; l’exemple du transport routier nous en rappelle aujourd'hui les risques. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’entreprise soit condamnée à l’immobilisme. Nous avons déjà souligné qu’il y avait des gains...