Nouvelle organisation territorialede la république

Pour la première fois, on va traduire dans la loi une demande d’adaptation réglementaire formulée par une collectivité territoriale. Je tiens à souligner ce fait. Nous avons justement voté, la semaine dernière, une disposition visant à renforcer cette faculté, pour les collectivités territoriales, de demander de telles adaptations. Par conséque...

Pour ma part, je voterai ces amendements, qui ne concernent que quatre intercommunalités, d’autant que le seuil de 50 000 habitants ne serait pas modifié. Il s’agit de véritables territoires, assez spécifiques, comprenant une ville-centre relativement peu peuplée, entourée de villes qui gagnent des habitants. Ils pourraient devenir plus nombreu...