Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
4 amendements trouvés
02/12/2015 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 33 bis (Retiré)
MM. Dantec, Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, il est inséré un article 199 terdecies-0 … ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 ... I.- 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu é...
26/11/2015 — Amendement N° II-244 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL 5 000 000 5 000 000 SOLDE +...
25/11/2015 — Amendement N° II-213 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Rejeté)
M. Dantec, Mme Aïchi, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 112 000 000 112 000 000 TOTAL 112 000 000 112 000 000 SOLD...
19/11/2015 — Amendement N° I-335 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Adopté)
MM. Gattolin, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, après les mots : « cette déduction », sont insérés les mots : «, qui s’entend par installation, » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour les personnes disposant ...
