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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Le débat est intéressant. Pour éviter une partie de ping-pong et de postures qui nous conduiront peut-être à avoir les mêmes discours de manière inversée dans quelques mois, cette commission pourrait faire passer l'idée que les politiques d'environnement sont aussi des politiques régaliennes, idée qui n'est pas du tout encore rentrée dans la cu...
M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, le groupe écologiste soutient la proposition de la majorité sénatoriale pour limiter la baisse des dotations aux co...
La baisse des dotations est une mesure récessive, à contretemps d’un nécessaire soutien à une reprise économique, j’avais déjà eu l’occasion de le souligner lors du débat que nous avions eu la semaine dernière sur l’évolution de la DGF. Je veux rappeler tout d’abord que l’investissement public local représente 70 % des investissements publics....
Quand l’un dit 100 milliards d’euros, l’autre dit ensuite 150 milliards. La contradiction est flagrante, nous le savons bien. La position adoptée par le groupe écologiste est bien plus claire : la dépense publique est utile ; il faut maintenir les budgets alloués aux collectivités, et aucune perspective d’augmentation des recettes, donc du ret...
Ayant eu ce rapport à faire dans le passé, je tiens d'abord à souligner que c'est un rapport impossible à faire. Car on tente d'analyser quelques lignes de crédit, mais sans pouvoir les adosser à une vision globale d'aménagement du territoire. En écoutant les uns et les autres, je pense vraiment que notre pays n'a plus de doctrine d'aménagement...
La question de l’effet d’aubaine est tout à fait secondaire. Il faut raisonner à partir de la richesse globale d’un territoire, car ses composantes interagissent les unes avec les autres. Peut-être qu’une ou deux communes bénéficieront d’un effet d’aubaine, mais n’oublions pas que leur richesse rejaillit sur l’ensemble du territoire. Il me sem...
Mon intervention ira exactement dans le même sens. Si l’on repousse un amendement pertinent en avançant l’argument des vases communicants, on prend alors le risque d’avoir des dotations moindres – c’est aussi le débat que nous avons eu précédemment avec l’amendement de M Gorce ! – et on ne progresse pas. Tout d’abord, il faut effectivement se...
C'est encore un budget en baisse. Il y a deux choses dans ce budget : les moyens budgétaires de l'État et un certain nombre de dispositifs fiscaux. La difficulté à laquelle nous allons être confrontés, c'est qu'à force de réduire les moyens en termes de fonctionnaires, nous n'allons plus être capables de faire fonctionner un certain nombre de d...
