Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le dépôt de la présente proposition de loi quelques mois après l’adoption de celle qui visait à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ainsi que la décision d’engager la procédure accélérée traduisent la volonté de mettre en œuvre rapidemen...

Je brave peut-être le politiquement correct en tenant ce discours, mais j’estime qu’une vraie question se pose.

Par ailleurs, je profite de mon intervention pour alerter Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d’élus locaux pour faire financer l’intégralité de leurs formations. En particulier, certaines collectivités territoriales – je pourrais citer des exemples – rechignent à rembourser aux élus leurs frais de transport et...

Je suis ravi que Mme la ministre ait repris le sujet que j’ai posé sur la table et ait formulé une proposition qui semble assez consensuelle. Saisissons-nous de cette question et que la représentation parlementaire vote les grilles d’indemnités, pour que celles-ci ne soient plus déterminées à l’échelon local ; plusieurs interventions sont allée...

Il ne faut surtout pas que cela figure dans le même budget. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement de notre collègue Collombat, même si je suis d’accord avec le postulat de départ. Il faut aussi de l’argent pour la formation des nouveaux élus, qui ont besoin de mieux connaître leurs cadres d’action. Il serait totalement a...