Économie bleue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite saluer de nouveau, comme nous l’avions fait en mars, les objectifs de cette proposition de loi, résultant d’un long travail parlementaire, malgré l’unique lecture, qui a associé en amont une grande diversité d’acteurs. Nous avions besoin d’un texte abordant l...

Par ailleurs, nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur d’autres de nos propositions. L’une des ambitions de la proposition de loi pour l’économie bleue était de placer le développement durable au cœur de la réflexion sur l’activité maritime, et nous nous étions inquiétés du fait que la préoccupation environnementale n’était pas assez pri...

Je suis moi-même Breton, mais j’ai vu mes camarades députés de cette région se mobiliser fortement contre cette mesure.

Vous le voyez, je ne dis pas toujours du bien des Bretons… Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement éc...

Outre le fait que l’on ne comprenne pas bien ce qu’une telle mesure pénale vient faire dans une proposition de loi pour l’économie bleue, nous pensons qu’elle est profondément inefficace et injuste. Nous n’ignorons rien des difficultés que doivent gérer la ville et le port de Calais, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, face au nombre de m...

La plupart des personnes qui se trouvent à Calais fuient la guerre et la violence et ont déjà risqué leur vie ; comment une peine de prison pourrait-elle les dissuader davantage que tout ce qu’ils ont eu à affronter sur leur chemin jusque-là ?

Le signal envoyé par cette mesure, qui ne vise qu’à encombrer encore davantage les prisons avec des gens qui n’ont rien à y faire, me semble assez désastreux. On punit plutôt que de s’attaquer au problème de fond. Ce type d’approche conduit à une impasse, il est temps de se rendre à l’évidence. Je le répète, nous regrettons profondément l’intro...

Comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État, l’étude d’impact est en cours. On le voit bien, cet amendement vise à introduire une mesure dilatoire. Peut-être certains espèrent-ils qu’un prochain gouvernement fera passer l’ensemble du dispositif à la trappe… Nous venons d’adopter des amendements relatifs aux bateaux abandonnés, qui, à moiti...

M. le secrétaire d’État l’a bien expliqué, adopter un tel amendement reviendrait à déconstruire la REP, dont manifestement tout le monde n’a pas tout à fait compris le principe !

C’est un fait, mon cher collègue ! Si la REP n’est pas mise en place, il faudra choisir entre mettre le coût de la déconstruction à la charge de la collectivité ou se résigner à une pollution passive en l’absence de solution. Je connais par cœur votre argumentation, qui sous-tend une campagne de communication absolument extraordinaire menée d...

J’essaie de comprendre… M. Vaspart nous parle de bateaux amphibies à caractère routier non prédominant, utilisant des chenilles et qui, pour rejoindre la mer, empruntent aujourd’hui les chemins. Notre collègue propose qu’ils puissent désormais passer partout, y compris sur les dunes, sur les lieux de nidification !

Le texte de votre amendement vise bien « le rivage de la mer et les plages appartenant au domaine public ou privé […] lorsque ces lieux sont ouverts au public » ! Une telle définition recouvre les dunes, les plages, les lieux de nidification du gravelot à collier interrompu… Et vous voulez y faire passer des véhicules à chenilles ! Une telle p...

Ils ont déjà le droit de le faire ! L’objet de cet amendement, c’est qu’ils puissent aller partout !

Je suis d’accord pour que les véhicules amphibies passent par une cale : sur ce point, nous sommes tous d’accord !