Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 122-11-… – Un conseil des supporters est constitué au sein des sociétés commerciales mentionnées à l’article L. 122-1 du présent code. « Le conse...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette ligue professionnelle assure un dialogue régulier avec les supporters ainsi qu'avec l'organisme national représentatif des supporters défini à l'article L. 142-1. » Expo...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les représentants des supporters. » Exposé sommaire : Cette série d'amendements vise à créer les conditions d’une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du s...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’association sportive peut offrir des titres financiers au public dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et L. 547-1 et suivants du code monétaire et financier. » Exposé sommaire : La p...