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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Tout le monde a compris que le sujet n'était pas d'une totale simplicité. C'est un premier point de consensus entre nous. Nous avançons pas à pas. Paul Delduc nous disait la semaine dernière que la doctrine se construisait beaucoup à partir de la jurisprudence. Nous avons choisi un certain nombre de dossiers très médiatisés, avec plusieurs déc...
Tout le monde a compris que le sujet n'était pas d'une totale simplicité. C'est un premier point de consensus entre nous. Nous avançons pas à pas. Paul Delduc nous disait la semaine dernière que la doctrine se construisait beaucoup à partir de la jurisprudence. Nous avons choisi un certain nombre de dossiers très médiatisés, avec plusieurs déc...
On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ? Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes. Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pa...
On constate l'extrême complexité du sujet. Comment construire une culture partagée dans ces conditions ? Nous sommes preneurs de propositions d'améliorations, notre but étant de fournir des préconisations cohérentes. Je soulignerai, en conclusion, que la nouvelle loi biodiversité apporte des améliorations, notamment sur la géolocalisation. Pa...
