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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline. Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague. Prendre des mesures ex...
J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline. Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague. Prendre des mesures ex...
