Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Nous débattons régulièrement de l'application de l'article 40 : mais, en la matière, plus ça va, moins ça va. Cette procédure devient extrêmement problématique : si, au sujet des méthodes de travail du futur office, aucun amendement n'est recevable, notre action n'a plus aucun sens. Nous devons débattre de cette question avec la commission des ...

Je remercie le rapporteur pour sa présentation. L'enjeu est de conduire l'ensemble des acteurs de la nature et de la biodiversité à développer des stratégies communes. Je soutiens la logique de la fusion, que j'avais déjà défendue en 2016. La création d'une police de l'environnement est une bonne chose. Je suis moi aussi inquiet s'agissant de...

Je comprends la vision tactique adoptée par le rapporteur pour faciliter la fusion. Mais sous-entendre que la chasse ne fait pas partie de la biodiversité me paraît contreproductif. Les amendements identiques COM-45 et COM-1 sont adoptés.

Si l'État finance directement les fédérations départementales, il retranchera ce montant de l'enveloppe affectée à l'Office auquel nous avons accordé un rôle de coordination des actions. En outre, ces amendements ne relèvent-ils pas de l'article 40 ?

Cette sagesse ne me semble pas très sage. Il s'agit d'un amendement Virenque : cela me rappelle « à l'insu de mon plein gré »... (Sourires) Les amendements COM-20 rectifié ter et COM-77 rectifié bis ne sont pas adoptés.