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Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La question est précise. Le réseau d'assainissement relève bien de la compétence de la métropole.
Est-ce que le réseau d'eau de la métropole était prêt à réagir sur un incendie de ce type ?
Le décret du 11 octobre 1990 nous oblige à établir un document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde sur le territoire de la commune. Après AZF, la plupart des grandes agglomérations françaises confrontées aux risques ont revu complètement leur p...
