Indemnisation des catastrophes naturelles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes, le nombre des catastrophes naturelles a doublé en vingt ans sous l’effet du changement climatique. Leurs conséquences sont réelles pour beaucoup de nos concitoyens, avec des situations de détresse et de grandes difficultés financières. ...

En première lecture, pour éviter que ce texte ne suscite des attentes qui auraient été déçues, j’avais proposé d’en changer l’intitulé, pour signifier que ce texte se situait en amont d’une réforme en profondeur de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Le compromis de la commission mixte paritaire vient par définition quelque peu modifi...

Je l’ai dit, certaines mesures proposées dans ce texte sont bienvenues, comme la sécurisation de la prise en charge des frais de relogement des personnes sinistrées, ainsi que l’accélération et la simplification des procédures. L’indemnisation des sinistrés sera améliorée, notamment en réparant l’injustice faite à ceux qui résident dans des col...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le changement climatique est donc là, et avec lui l’augmentation des risques liés à des variations météorologiques qui s’exacerbent – tempêtes, inondations, sécheresses… En France, plus d’une personne sur quatre est concernée et les collectivités territoriales font face à une si...

Cette proposition de loi ne correspond donc pas, nous le savons tous, à une réforme en profondeur du régime d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles – je proposerai d’ailleurs d’en modifier le titre. Il s’agit davantage d’un travail préalable, nécessaire, mais non suffisant. L’enjeu principal n’est peut-être pas tant la ré...

Je suis, pour ma part, quelque peu « embêté » par cet amendement, même si je partage, bien évidemment, l’intention affichée. Je m’exprimerai ici avec ma casquette de président du comité de suivi du plan national d’adaptation au changement climatique. Nous travaillons actuellement, avec Météo-France, l’Observatoire national sur les effets du ré...

Je soutiens cet amendement n° 14. Par rapport à ce que vient de dire Pascal Martin, si chaque parlementaire peut rendre l’avis public, autant le rendre immédiatement public. On gagnera du temps !

L’article 7 prévoit la remise d’un rapport. Or, nous l’avons dit lors de la discussion générale, de tels documents ont toute leur importance : ils vont nous éclairer lors de la préparation de la grande loi relative à l’énergie et au climat, prévue pour 2023, laquelle ouvrira la voie au nouveau plan national d’adaptation au changement climatique...

Avec cet amendement, nous demandons un second rapport destiné à éclairer la préparation de la prochaine loi relative à l’énergie et au climat. Cette demande fait écho à la question d’actualité au Gouvernement posée sur ce sujet par notre collègue Jean-Yves Roux, avec qui j’ai eu l’honneur de rédiger le rapport relatif à l’adaptation de la Fran...

Madame la rapporteure, vous connaissez aussi bien que moi les délais nécessaires pour réunir une mission d’information. Or, en l’occurrence, nous parlons de groupes de travail qui vont se réunir en 2022, sur l’initiative de l’État, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Nous avons absolument besoin de cet éclaira...

Nous avons tous dit depuis le début de notre discussion que cette proposition de loi permettait d’avancer sur un certain nombre de points, mais qu’elle ne répondait évidemment pas à la nécessaire réforme globale de l’indemnisation des catastrophes naturelles. Nous devons vraiment, sur ce texte comme sur d’autres, nous poser la question des int...