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Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/10/2021 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20212022-049 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Dantec, Roux, Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme ...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la couverture assurantielle des collectivités territoriales face aux risques climatiques. Le rapport formule des propositions pour accompagner les collecti...
18/10/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20212022-049 - Titre (Adopté)
MM. Dantec, Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme Poncet...
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l’intitulé « Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » n’est pas en phase ...
15/10/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 20212022-049 - Article 7 (Adopté)
MM. Dantec, Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme Poncet...
Alinéa 10, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en cohérence avec les nécessaires autres régimes d’indemnisation des dommages causés par les aléas naturels en raison du changement climatique comme celui de la montée des eaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel d’entamer une réflexion sur un...
