Les interventions de Ronan Dantec sur ce dossier

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07/02/2022 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20212022-040 - Article 1er (Adopté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes...

Alinéa 3 Après les mots : à l’environnement Insérer les mots : notamment à la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement de précision prévoit que l’étude d’incidence démontre bien que le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité. Les friches, qui plus est ...