Amendement N° COM-2 rectifié (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignation d'un rapporteur


( amendement identique : )

Déposé le 7 février 2022 par : MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.

Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guy Benarroche Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Mélanie Vogel 

Alinéa 3

Après les mots :

à l’environnement

Insérer les mots :

notamment à la biodiversité

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision prévoit que l’étude d’incidence démontre bien que le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité.

Les friches, qui plus est en zone littorale, peuvent héberger des réservoirs de biodiversité (espèces végétales, insectes, oiseaux, reptiles, amphibiens, mammifères dont chiroptères).

Il s’agit donc de garantir la prise en compte de la biodiversité et notamment des espèces protégées afin de mieux concilier les enjeux liés à la transition écologique et le développement des énergies renouvelables avec ceux de la protection de la biodiversité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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