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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Les interventions de Ronan Dantec
Les amendements de Ronan Dantec pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à partager avec vous ma conviction profonde : les difficultés d’accès au logement sont aujourd’hui l’un des principaux facteurs, peut-être le principal, de la déstabilisation de la société française. Cette conviction est celle des sénatrices et sénateurs du ...
Le Sénat regrette très régulièrement la perte d’autonomie fiscale des collectivités ; c’est un autre point de consensus entre nous. Cette proposition de loi la renforce. Le Sénat s’émeut de la déstabilisation du marché du logement en zone littorale, ce qui donne lieu à de nombreuses interventions dans cet hémicycle. Cette proposition de loi te...
Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les ré...
Nous passons donc, dans l’urgence, par une proposition de loi. Nous espérons retrouver le même consensus que lors du débat initial.
Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les ré...
Nous passons donc, dans l’urgence, par une proposition de loi. Nous espérons retrouver le même consensus que lors du débat initial.
Une des raisons pour lesquelles nous sommes restés sur les zones tendues tient à ce principe de constitutionnalité, même s’il n’y a plus rien de confiscatoire : le taux n’est plus que de 25 %, et le dispositif est, je le rappelle, optionnel. Nous sommes donc restés sur les zones tendues, où la question se pose totalement et où il n’y aura pas ...
Une des raisons pour lesquelles nous sommes restés sur les zones tendues tient à ce principe de constitutionnalité, même s’il n’y a plus rien de confiscatoire : le taux n’est plus que de 25 %, et le dispositif est, je le rappelle, optionnel. Nous sommes donc restés sur les zones tendues, où la question se pose totalement et où il n’y aura pas ...
