Simplification de la vie économique

Tout le monde l’a bien compris, ce sont de grands groupes qui portent les principaux projets d’éolien offshore. Comme vient de l’indiquer le président Longeot, la question qui se pose est celle de la place que l’on souhaite accorder aux PME et TPE, notamment aux entreprises les plus proches des territoires. Si la sélection des lauréats se fond...

Au travers d'un article d'un projet de loi de simplification de la vie économique, nous sommes en train de revenir sur une loi-socle environnementale : la grande loi sur la biodiversité que nous avons examinée dans cet hémicycle il y a presque dix ans ; Jérôme Bignon en était le rapporteur et nous avions réalisé un travail très utile et importa...

J’ai du mal à comprendre votre explication : qu’est-ce qui, dans le dispositif de nos amendements, est contraire à ces règles ?

J’ai du mal à comprendre votre explication : qu’est-ce qui, dans le dispositif de nos amendements, est contraire à ces règles ?

J’ai bien compris que, d’après vous, monsieur le ministre, nous étions allés trop loin, au regard du règlement NZIA, dans nos précédents amendements. J’espère que vous admettrez que, avec celui-ci, nous allons beaucoup moins loin ! Nous défendons certes la même idée, mais nous accordons une place moindre aux considérations économiques locales,...

J’ai bien compris que, d’après vous, monsieur le ministre, nous étions allés trop loin, au regard du règlement NZIA, dans nos précédents amendements. J’espère que vous admettrez que, avec celui-ci, nous allons beaucoup moins loin ! Nous défendons certes la même idée, mais nous accordons une place moindre aux considérations économiques locales,...

Ce que le Gouvernement attend de cet article, c'est avant tout de la souplesse – le terme a d'ailleurs été employé. Évidemment, dans certains dossiers, les mesures compensatoires sont difficiles à établir a priori, notamment pour des questions relevant du génie civil. On le constate en particulier dans les estuaires. On comprend dès lor...

M. Ronan Dantec. Je ne désespère pas d’obtenir un éclairage de M. le ministre sur la conformité de nos amendements au règlement NZIA !

Il faut a minima que le présent article mentionne l'obligation de résultat, tout en conservant cette logique de souplesse.

M. Ronan Dantec. Je ne désespère pas d’obtenir un éclairage de M. le ministre sur la conformité de nos amendements au règlement NZIA !

Cet amendement est le plus modéré, si je puis dire, de toute la série : s’il n’est pas compatible avec le règlement européen, je n’y comprends plus rien… À la rigueur, je puis admettre que l’on m’oppose que ce dispositif est redondant avec les dispositions du NZIA, mais, en tout cas, il est impossible de s’inscrire davantage dans la modération.

Cet amendement est le plus modéré, si je puis dire, de toute la série : s’il n’est pas compatible avec le règlement européen, je n’y comprends plus rien… À la rigueur, je puis admettre que l’on m’oppose que ce dispositif est redondant avec les dispositions du NZIA, mais, en tout cas, il est impossible de s’inscrire davantage dans la modération.

Cet amendement, qui a été élaboré avec le monde des PME de l’éolien français, est quelque peu différent des précédents, même si nous partons toujours de l’idée que de grands groupes répondront à plusieurs appels d’offres en même temps. Je vous lis l’article que nous souhaitons ajouter au code de l’énergie : « Lorsque les modalités de la procéd...

Cet amendement, qui a été élaboré avec le monde des PME de l’éolien français, est quelque peu différent des précédents, même si nous partons toujours de l’idée que de grands groupes répondront à plusieurs appels d’offres en même temps. Je vous lis l’article que nous souhaitons ajouter au code de l’énergie : « Lorsque les modalités de la procéd...

Les dispositions de cet amendement n’obéissent pas tout à fait à la même logique. Monsieur le ministre, nous avons un point d’accord avec vous : quand nous avions échangé à Saint-Nazaire, nous étions convenus de la nécessité de développer rapidement les projets d’éolien en mer. Aussi cet amendement vise-t-il, dans le cadre des appels d’offres...

Les dispositions de cet amendement n’obéissent pas tout à fait à la même logique. Monsieur le ministre, nous avons un point d’accord avec vous : quand nous avions échangé à Saint-Nazaire, nous étions convenus de la nécessité de développer rapidement les projets d’éolien en mer. Aussi cet amendement vise-t-il, dans le cadre des appels d’offres...

Il suffit d'utiliser un appareil à ultrasons pour bien voir la différence ! Il y a quelques instants, M. le rapporteur insistait sur la nécessité de faire confiance au terrain et donc de conserver de la souplesse. C'était, à l'entendre, le meilleur moyen de mettre en œuvre l'obligation de résultat et d'obtenir de gains de biodiversité. Or, à p...

On nous propose de mesurer le niveau de compensation spatiale. Or, comme l'a dit justement M. le ministre, tout dépend de l'espèce. Toutes les espèces de vipères n'ont pas besoin du même nombre d'hectares.

La commission spéciale est prise en flagrant délit de contradiction : si ces dispositions sont si mal écrites, c'est parce que les problèmes n'ont pas été pensés. À l'origine de ces discussions se trouvent manifestement les problèmes soulevés par le grand projet évoqué par Patrick Chaize. Ces difficultés n'ont pas du tout été anticipées. Des ...

Au travers d’un article d’un projet de loi de simplification de la vie économique, nous sommes en train de revenir sur une loi-socle environnementale : la grande loi sur la biodiversité que nous avons examinée dans cet hémicycle il y a presque dix ans ; Jérôme Bignon en était le rapporteur et nous avions réalisé un travail très utile et importa...