Simplification de la vie économique

Au travers d’un article d’un projet de loi de simplification de la vie économique, nous sommes en train de revenir sur une loi-socle environnementale : la grande loi sur la biodiversité que nous avons examinée dans cet hémicycle il y a presque dix ans ; Jérôme Bignon en était le rapporteur et nous avions réalisé un travail très utile et importa...

Ce que le Gouvernement attend de cet article, c’est avant tout de la souplesse – le terme a d’ailleurs été employé. Évidemment, dans certains dossiers, les mesures compensatoires sont difficiles à établir a priori, notamment pour des questions relevant du génie civil. On le constate en particulier dans les estuaires. On comprend dès lor...

Ce que le Gouvernement attend de cet article, c’est avant tout de la souplesse – le terme a d’ailleurs été employé. Évidemment, dans certains dossiers, les mesures compensatoires sont difficiles à établir a priori, notamment pour des questions relevant du génie civil. On le constate en particulier dans les estuaires. On comprend dès lor...

Il faut a minima que le présent article mentionne l’obligation de résultat, tout en conservant cette logique de souplesse.

Il faut a minima que le présent article mentionne l’obligation de résultat, tout en conservant cette logique de souplesse.

Il suffit d’utiliser un appareil à ultrasons pour bien voir la différence ! Il y a quelques instants, M. le rapporteur insistait sur la nécessité de faire confiance au terrain et donc de conserver de la souplesse. C’était, à l’entendre, le meilleur moyen de mettre en œuvre l’obligation de résultat et d’obtenir de gains de biodiversité. Or, à p...

Il suffit d’utiliser un appareil à ultrasons pour bien voir la différence ! Il y a quelques instants, M. le rapporteur insistait sur la nécessité de faire confiance au terrain et donc de conserver de la souplesse. C’était, à l’entendre, le meilleur moyen de mettre en œuvre l’obligation de résultat et d’obtenir de gains de biodiversité. Or, à p...

On nous propose de mesurer le niveau de compensation spatiale. Or, comme l’a dit justement M. le ministre, tout dépend de l’espèce. Toutes les espèces de vipères n’ont pas besoin du même nombre d’hectares.

On nous propose de mesurer le niveau de compensation spatiale. Or, comme l’a dit justement M. le ministre, tout dépend de l’espèce. Toutes les espèces de vipères n’ont pas besoin du même nombre d’hectares.

La commission spéciale est prise en flagrant délit de contradiction : si ces dispositions sont si mal écrites, c’est parce que les problèmes n’ont pas été pensés. À l’origine de ces discussions se trouvent manifestement les problèmes soulevés par le grand projet évoqué par Patrick Chaize. Ces difficultés n’ont pas du tout été anticipées. Des ...

La commission spéciale est prise en flagrant délit de contradiction : si ces dispositions sont si mal écrites, c’est parce que les problèmes n’ont pas été pensés. À l’origine de ces discussions se trouvent manifestement les problèmes soulevés par le grand projet évoqué par Patrick Chaize. Ces difficultés n’ont pas du tout été anticipées. Des ...

Madame la présidente, dont chacun connaît l'exceptionnelle mémoire, se souviendra certainement que nous avons souvent déposé ce type d'amendement par le passé. Nous nous montrons aujourd'hui plus précis en ciblant spécifiquement la limite de 9 kilowatts-crête, c'est-à-dire les petites installations photovoltaïques. Dans une logique de simplifi...

Considérez la situation dans les zones non interconnectées. Le Sénat a voté voilà déjà de nombreuses années des dispositions visant à accorder à ces territoires de nouvelles capacités d'initiative pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière énergétique. Malheureusement, ces mesures n'ont pas été suivies d'effets et ces zones demeuren...

M. Ronan Dantec . Mes chers collègues, je vous aurais volontiers proposé d'intituler ce texte « Détricotage à la va-vite du droit environnemental français », mais je ne suis pas certain qu'une telle proposition aurait pu réunir un consensus.

Compte tenu du vote solennel qui interviendra mardi, nous ne pouvons expliquer notre vote à titre individuel qu'aujourd'hui, madame la présidente. Dans le moment politique actuel, plus personne ne sait où il habite. Notre pays, nous le savons tous, mes chers collègues, est déstabilisé sur le plan politique. Ce n'est pas une raison pour détrico...

Je pensais que l’avis de Mme la secrétaire d’État serait favorable puisqu’il s’agit d’une manière d’accélérer la publication du décret. Nous avons eu il y a quelques jours ici un débat sur le bilan de l’application des lois, nous savons donc de quoi il en retourne. La liste de l’ensemble des décrets attendus, notamment dans le domaine énergétiq...

Nous ne voterons évidemment pas ces amendements, qui vont très loin dans le détricotage du ZAN. En commission, nous essayons de trouver des voies pour surmonter les quelques difficultés qui peuvent encore exister. Je suis au regret de le dire, mais ce n’est pas le sens de ces amendements, qui conduisent à enlever au ZAN plusieurs de ses grand...

Je pensais que l'avis de Mme la secrétaire d'État serait favorable puisqu'il s'agit d'une manière d'accélérer la publication du décret. Nous avons eu il y a quelques jours ici un débat sur le bilan de l'application des lois, nous savons donc de quoi il en retourne. La liste de l'ensemble des décrets attendus, notamment dans le domaine énergétiq...

Nous ne voterons évidemment pas ces amendements, qui vont très loin dans le détricotage du ZAN. En commission, nous essayons de trouver des voies pour surmonter les quelques difficultés qui peuvent encore exister. Je suis au regret de le dire, mais ce n'est pas le sens de ces amendements, qui conduisent à enlever au ZAN plusieurs de ses grand...