Interventions en commissions de Ronan Dantec

Cet amendement est très dangereux, d'autant que le dispositif n'est pas évalué. Je soutiens donc la position de notre rapporteure Mme de Cidrac. Ce serait un retour en arrière. L'amendement COM-537 n'est pas adopté.

Les agents de la police de l'environnement, qui sont créés par ce projet de loi grâce à la fusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), bénéficient-ils de la même habilitation ?

Comment examiner ce projet de loi en séance publique en trois jours, alors qu'au moins 1 000 amendements vont être déposés ?

Il nous faudra donc travailler vendredi...

Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a t...

Le terme de redondance me surprend. La loi est déséquilibrée, puisque nous allons discuter tous les cinq ans du mix énergétique, sans évoquer le carbone. Il faut un équilibre entre stratégie énergétique et stratégie carbone. Sinon, dans cinq ans, on ne discutera toujours pas de la stratégie carbone de la France.

Pourquoi l'Assemblée nationale ne veut-elle pas que l'on discute de la stratégie carbone de la France ?

Dans ce cas, procédons directement à un vote bloqué sur l'ensemble !

C'est un mauvais signal envoyé aux acteurs.

Alors, autant l'écrire !

C'est le deuxième amendement qui réduit le rôle du Parlement. Est-ce à dire que celui-ci ne doit pas se mêler de trop près de la stratégie climat ? Je reconnais qu'une proportion de 10 % était exagérée. On aurait pu la monter à 25 % : voilà qui aurait été un bon compromis. Au lieu de cela, on accumule les signes montrant que la stratégie carbon...

Cela ne nous avait pas échappé. Aussi s'agissait-il d'un amendement d'appel, pour montrer que ce texte ne permettrait aucunement d'atteindre nos objectifs en termes de rénovation thermique de logements anciens - tout comme il y a cinq ans ! Et, dans cinq ans, nous déplorerons de nouveau que seules quelques dizaines de milliers de logements aien...

Je note que cet article n'a pas disparu... La proposition commune de rédaction n° 62 est adoptée.

Où est-il prévu que les PCAET intègrent les schémas de réseaux de chaleur ou de froid ?

Sans la mobilisation des PCAET et des Sraddet, nous n'avons aucune chance d'atteindre nos objectifs en termes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Le soutien de l'État au développement des PCAET et des Sraddet est donc essentiel. Pourquoi ne pas conserver cette demande d'évaluation, laquelle fait consensus ? Est-ce parce que...

Ce texte n'aura pas été, comme cela aurait dû être le cas, un moment clé du travail parlementaire. Nous sommes encore au milieu du gué. La stratégie de décarbonation n'est pas traitée au même niveau que la stratégie énergétique. Des évolutions restent nécessaires. Le point faible du texte, c'est très clairement la rénovation thermique. Aucun d...

En effet, ce ne sont pas des conditions de travail correctes. Nombre d'acteurs, intéressés par ce texte, nous font des propositions d'amendement que nous n'avons pas le temps d'analyser. La question de fond est de savoir si la PPE est sincère, ou non, car il y a d'importants écarts entre les objectifs et les résultats. Les émissions de gaz à ef...

Cela ne doit pas nous empêcher d'organiser une telle audition : la présidente du HCC, Corinne Le Quéré m'a déjà signalé son intérêt pour venir nous présenter son rapport.

Il est bien écrit que c'est l'autorité compétente qui transmet les informations relatives au projet. C'est elle qui juge que le projet, même s'il est en-deçà des seuils, doit être soumis à avis. Cela reprend la proposition du groupe de travail présidé par Jacques Vernier, et correspond à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union europée...

J'aimerais avoir l'avis du Gouvernement.