Interventions en commissions de Ronan Dantec

À la fin de 2023 ou au début de 2024, nous verrons arriver une nouvelle occasion d'aborder ces sujets dans un texte législatif - avec le nouveau projet de loi de programmation Énergie-climat. Pour la première fois, nous pourrons remonter le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans la loi, au même niveau que la programmat...

La question du développement du ferroviaire s'inscrit également dans un cadre européen, avec le New Green Deal et le paquet Fit for 55. Le ferroviaire est une des solutions pour atteindre nos objectifs. Quelles grandes mesures faudrait-il défendre au niveau européen ? Les industriels du ferroviaire nous disent qu'il faut le faire entrer dans l...

Ne faut-il pas ouvrir la question de l'accès au financement, notamment de long terme, avec l'Union européenne ?

Nous avons beaucoup parlé de quantités d'eau liées à l'agriculture, mais nous devons également parler de qualité de l'eau. À partir du moment où les débits baissent, les concentrations d'intrants augmentent. Nous serons confrontés à davantage de problèmes de potabilité d'eau brute. Derrière la baisse de la ressource, il y a aussi obligatoiremen...

Les questions ont bien été posées. Il y a de multiples fils à tirer. Je retiens de l'intervention de M. Chevrollier qu'il y a un choix à faire : faut-il renforcer les normes ou passer par le coût et le comportement des consommateurs ? Je suis sceptique, comme de nombreux réseaux de collectivités territoriales ou d'ONG, sur le choix de la Commi...

Les questions ont bien été posées. Il y a de multiples fils à tirer. Je retiens de l'intervention de M. Chevrollier qu'il y a un choix à faire : faut-il renforcer les normes ou passer par le coût et le comportement des consommateurs ? Je suis sceptique, comme de nombreux réseaux de collectivités territoriales ou d'ONG, sur le choix de la Commi...

Comment les Chinois et les Américains vont-ils se positionner face au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ? Rappelons-nous que, sur l'ETS Aviation, la mobilisation des Chinois avait été très forte. Le Pacte vert aborde-t-il la question des marchés publics qui sont totalement encadrés par la législation européenne et qui sont un outil...

Un certain nombre de points me semblent essentiels si nous voulons tenir nos objectifs quantitatifs. Vous parlez d'efficacité énergétique, notamment pour le bâtiment. Aujourd'hui, les modèles économiques ne permettent pas de réaliser des investissements. La disponibilité de l'argent à long terme et à des taux très bas constitue un point de bloc...

L'offre sur les lignes de la Bretagne Sud entre Nantes et Brest et entre Nantes et Rennes ne correspond plus à la demande. Par ailleurs, si vous avez été très précis sur les nouvelles offres voyageurs, je n'ai pas entendu votre stratégie sur le fret. Quelles sont, selon vous, les trois grandes mesures qu'il faudrait prendre pour développer le ...

Peut-être faut-il placer l'effort ailleurs ?

J'ai écouté les intervenants avec attention. Ce débat est passionnant, mais j'ai l'impression qu'il est difficile de le structurer. Beaucoup de questions sont sur la table, mais elles ne sont pas toutes liées au périurbain. Par exemple, le tropisme pour la maison individuelle recoupe évidemment la question du périurbain, mais ce n'est pas la m...

Je vais vous présenter les grandes lignes des négociations climatiques qui se sont déroulées à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre dernier et qui se sont conclues par l'adoption du « Pacte climatique de Glasgow », complétant l'Accord de Paris conclu il y a maintenant six ans. Je commencerai par évoquer les efforts d'atténuation, autrement dit...

Sans ouvrir un débat de fond entre nous sur le nucléaire, un élément factuel mérite en effet d'être souligné ; 5 pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal) ont fait une conférence de presse avec une lettre commune, contre l'inscription du nucléaire dans la taxonomie européenne. Cet acte politique n'est pas...

Je rappelle que les ammonitrates représentent 50 % des émissions de notre agriculture, soit 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. C'est donc une bombe climatique. La France ne tiendra pas ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre sans une réduction massive de l'utilisation des ammonitrates. Ce n'est pas u...

On ne peut pas ne pas intégrer l'évolution de la filière par rapport au risque, sans quoi on fait de la logique « en silo », ce qui ne correspond pas à une approche politique systémique rationnelle.

Je remercie le rapporteur. Nous soutenons les amendements proposés et allons voter avec enthousiasme en faveur de ce rapport. Concernant le HCC, il faut en effet renforcer ses moyens et mieux l'associer à l'élaboration de la décision publique. Par ailleurs, nous avons appris lors de la COP26 à Glasgow que les différents conseils climatiques eu...

Merci à la rapporteure, qui nous a apporté beaucoup d'éléments d'informations et je rejoins pleinement les propos de Gilbert Devinas : on ne va pas pouvoir faire cohabiter deux discours en même temps et le secteur aérien risque de pâtir des propos contradictoires que tiennent ses diverses composantes. Notre responsabilité politique sera, à un m...

Je partage le souci de sécuriser les recettes de l'Afitf. Mais cet amendement conduit-il à supprimer durablement la part de la taxation Chirac vers l'Afitf, ou est-ce un ajout qui ne revient pas sur ce point ?

L'amendement ne précise pas qu'il s'agit d'une évolution pour l'année prochaine uniquement.

Nous allons demander aux contribuables, pour financer le tronçon Bordeaux-Toulouse, de participer directement, en plus des impôts qu'ils versent déjà aux collectivités, à travers une taxe spéciale d'équipement (TSE) votée le 10 novembre dernier. Or, on ne sait pas grand-chose de cette TSE. Pourriez-vous nous communiquer les études préalables l...