Interventions en commissions de Ronan Dantec

Nous voterons contre cet amendement dont l'impact est très important. Le Danemark, par exemple, développe actuellement de grands parcs éoliens offshore pas loin du littoral et le coût de l'électricité ainsi produite sortira autour de 40-45 euros le mégawattheure. Si les coûts français sont nettement supérieurs, cela posera d'importants problèm...

Comment espérez-vous « réduire la visibilité des installations depuis le rivage » ? Doit-on fabriquer les éoliennes en plexiglas, réduire leur puissance ?

Cet amendement n'est pas anodin. Le secteur de l'éolien est déjà très organisé en termes de gestion des déchets. Si nous créons une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), cela signifie une taxe supplémentaire, ce qui me surprend beaucoup, d'autant que les stocks ne sont pas gigantesques. En outre, il est déjà prévu que l'exploit...

C'est dommage parce que cet amendement tend à favoriser la filière française de production. L'amendement COM-116 n'est pas adopté.

Nous allons voter cet amendement, mais comment définir la notion de « proximité » qui est utilisée ?

Nous avons pris le temps qu'il fallait pour étudier les amendements ; je veux en remercier le rapporteur et le président de la commission. Le rapporteur a proposé de nombreuses améliorations au texte, notamment des simplifications, et je veux là aussi l'en remercier. Néanmoins, le texte auquel nous avons abouti ne permettra pas d'atteindre nos...

Les projets dont on parle sont des projets pour plusieurs décennies. Or, dans plusieurs décennies, le temps aura considérablement changé. Il serait donc nécessaire d'ajouter à ces projets un volet lié à l'adaptation au changement climatique. La CNDP a-t-elle la capacité d'intégrer l'enjeu de l'adaptation et de l'évolution du climat dans les con...

Présentés comme étant au coeur du texte et justifiant l'examen initial par le Sénat, les territoires sont finalement assez peu présents dans ce projet de loi. Les contrats à long terme sont centrés sur les entreprises, malgré la forte demande de les ouvrir plus clairement aux collectivités territoriales. L'article sera-t-il réécrit à cette fin ...

Dans un monde en guerre, il est difficile de trouver un accord global sur le climat. Cette COP se déroule pendant une sorte de parenthèse, en attendant de savoir dans quel monde nous serons d'ici deux ou trois ans. Aussi ne faut-il pas demander l'impossible à la présidence égyptienne et nous lui souhaitons un bon courage. Néanmoins, toutes les ...

Je remercie Bruno Belin de ce travail, réalisé en un temps particulièrement restreint. J'espère que ces conditions de travail ne deviendront pas la norme. J'abonde totalement dans son sens : il est incompréhensible que ce texte ne comporte aucune disposition sur la rénovation des logements. C'était pourtant l'occasion d'envoyer un signal, puis...

L'obligation d'information de la Commission européenne est systématique dès lors qu'il y a dérogation. L'amendement COM-239 est adopté.

L'amendement du rapporteur pour avis va dans le bon sens, mais, dès lors que les autorisations environnementales ne valent que pour cinq ans, il faut que les mesures compensatoires puissent être mises en oeuvre très vite - c'est une question de donnant-donnant. Si elles ne sont pas colossales, un délai d'un an semble suffisant. Tel est l'objet ...

Je suis d'accord pour le rectifier en ce sens. Le sous-amendement COM-13 rectifié est adopté. L'amendement COM-246, ainsi modifié, est adopté. En conséquence, l'amendement COM-75 devient sans objet.

Je suis défavorable à cet amendement. La compensation est un sujet extrêmement important : il y va véritablement de la stabilisation du climat. De manière générale, le projet de loi est lié à la géopolitique et à la situation en Russie et en Ukraine, qui va avoir d'importantes conséquences sur les émissions mondiales de CO2. Nous sommes un peu...

Ce débat est absolument essentiel. L'amendement COM-247 est adopté.

Je voudrais revenir sur l'intégration de vos émissions au système d'échange de quotas d'émission européen (ETS), évoqué précédemment par Philippe Tabarot, pour lequel la mise en oeuvre des dernières décisions du Parlement et de la Commission européenne s'annonce a priori pour 2026-2027. Selon un calcul rapide prenant en compte la totalité de v...

Je voudrais revenir sur l'intégration de vos émissions au système d'échange de quotas d'émission européen (ETS), évoqué précédemment par Philippe Tabarot, pour lequel la mise en oeuvre des dernières décisions du Parlement et de la Commission européenne s'annonce a priori pour 2026-2027. Selon un calcul rapide prenant en compte la totalité de v...

Par définition, le Parlement est souverain et le suivi de l'application des lois fait partie de ses missions. Il peut aussi reconnaître qu'il a produit des lois moyennement applicables. Je pense que nous avons commis une erreur en ne retenant pas la proposition de Pascal Martin, qui faisait confiance aux territoires pour trouver des solutions....

Pouvez-vous nous indiquer un exemple de cours d'eau symbole d'une action réussie ?

À la fin de 2023 ou au début de 2024, nous verrons arriver une nouvelle occasion d'aborder ces sujets dans un texte législatif - avec le nouveau projet de loi de programmation Énergie-climat. Pour la première fois, nous pourrons remonter le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans la loi, au même niveau que la programmat...