Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

C'est le principe de l'assurance !

C'est le principe de l'assurance !

Notre débat me semble assez étrange. Nous parlons assurance et solidarité nationale, mais l'argument avancé pour ne pas voter cette proposition de loi est que celle-ci serait trop coûteuse. Pourtant, nous parlons non pas du budget de l'État, mais de la mutualisation de l'assurance, qui constitue l'un des socles de la cohésion de notre société. ...

Rééquilibrons-le !

Notre débat me semble assez étrange. Nous parlons assurance et solidarité nationale, mais l'argument avancé pour ne pas voter cette proposition de loi est que celle-ci serait trop coûteuse. Pourtant, nous parlons non pas du budget de l'État, mais de la mutualisation de l'assurance, qui constitue l'un des socles de la cohésion de notre société. ...

Rééquilibrons-le !

En complément des propos de Guillaume Gontard, j'ajouterai que le rejet de ce texte est tout de même une occasion manquée. Nous ne répondrons pas à la situation en renvoyant cette question à un texte à l'automne, dont les dispositions ne seront pas applicables avant un an. Les difficultés qu'emporte le retrait-gonflement des sols argileux sont...

Il fallait inclure cette disposition dans le présent texte !

En complément des propos de Guillaume Gontard, j'ajouterai que le rejet de ce texte est tout de même une occasion manquée. Nous ne répondrons pas à la situation en renvoyant cette question à un texte à l'automne, dont les dispositions ne seront pas applicables avant un an. Les difficultés qu'emporte le retrait-gonflement des sols argileux sont...

Il fallait inclure cette disposition dans le présent texte !

Mme Vermeillet l'a souligné dans son propos liminaire, parmi les lois les moins déclinées figure la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, appliquée à seulement 26 % quinze mois après sa promulgation… Pourtant, ici même, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait dramatisé l'enjeu en rappelant que les nouveaux E...

Madame la ministre, votre réponse relativement précise ressemble à un enterrement de première classe… Les COP (conférences des parties) régionales sont en train de prendre du retard. Mais quand le décret sur le partage de la valeur n'est pas publié, quand le fonds climat territorial, dont la mise en place était prévue dans le cadre du fonds ve...

Madame la ministre, je vais peut-être doucher votre enthousiasme sur la capacité à respecter les délais de la concertation en faisant référence à l'article du journal Ouest-France intitulé « Pourquoi la COP régionale va rallonger la concertation en Pays de la Loire ». Si la COP régionale des Pays de la Loire a d'ores et déjà décidé de r...

On a donc un véritable problème. D'ailleurs, madame la ministre, je vous rejoins sur le fait que nous ne tiendrons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation sans les territoires, sans les régions et leur capacité de planification et sans le bloc communal. Encore faut-il leur envoyer des signaux tangibl...

Madame la ministre, reconnaissez qu'il est dommage de publier une circulaire sur les CRTE en avril et de prévoir la contractualisation – il s'agit tout de même d'une enveloppe de 250 millions d'euros – à l'été. On aurait sans doute pu tout faire en même temps. Si l'on n'envoie pas ces signaux très précis aux territoires, ils ne feront pas leur...

Madame la ministre, je vais peut-être doucher votre enthousiasme sur la capacité à respecter les délais de la concertation en faisant référence à l’article du journal Ouest-France intitulé « Pourquoi la COP régionale va rallonger la concertation en Pays de la Loire ». Si la COP régionale des Pays de la Loire a d’ores et déjà décidé de r...

On a donc un véritable problème. D’ailleurs, madame la ministre, je vous rejoins sur le fait que nous ne tiendrons pas nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation sans les territoires, sans les régions et leur capacité de planification et sans le bloc communal. Encore faut-il leur envoyer des signaux tangibl...

Madame la ministre, reconnaissez qu’il est dommage de publier une circulaire sur les CRTE en avril et de prévoir la contractualisation – il s’agit tout de même d’une enveloppe de 250 millions d’euros – à l’été. On aurait sans doute pu tout faire en même temps. Si l’on n’envoie pas ces signaux très précis aux territoires, ils ne feront pas leur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est très intéressant et je remercie son auteur Michel Masset, qui nous offre l’occasion de revenir sur plusieurs grands enjeux de biodiversité. Certains de mes collègues l’ont déjà souligné, cette proposition de loi porte sur la lutte contre ...

Nous n’aurions jamais dû attendre vingt ans pour essayer de répondre à ce problème sérieux, et encore le faisons-nous grâce à une initiative non pas gouvernementale, mais parlementaire. Monsieur le secrétaire d’État, nous devons profiter de nos échanges pour chercher à développer une capacité d’action rapide de l’État, totalement différente de...