Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Compte tenu du vote solennel qui interviendra mardi, nous ne pouvons expliquer notre vote à titre individuel qu'aujourd'hui, madame la présidente. Dans le moment politique actuel, plus personne ne sait où il habite. Notre pays, nous le savons tous, mes chers collègues, est déstabilisé sur le plan politique. Ce n'est pas une raison pour détrico...

Je pensais que l’avis de Mme la secrétaire d’État serait favorable puisqu’il s’agit d’une manière d’accélérer la publication du décret. Nous avons eu il y a quelques jours ici un débat sur le bilan de l’application des lois, nous savons donc de quoi il en retourne. La liste de l’ensemble des décrets attendus, notamment dans le domaine énergétiq...

Nous ne voterons évidemment pas ces amendements, qui vont très loin dans le détricotage du ZAN. En commission, nous essayons de trouver des voies pour surmonter les quelques difficultés qui peuvent encore exister. Je suis au regret de le dire, mais ce n’est pas le sens de ces amendements, qui conduisent à enlever au ZAN plusieurs de ses grand...

Il n’y a aucune difficulté à les mettre dans le ZAN !

Je pensais que l'avis de Mme la secrétaire d'État serait favorable puisqu'il s'agit d'une manière d'accélérer la publication du décret. Nous avons eu il y a quelques jours ici un débat sur le bilan de l'application des lois, nous savons donc de quoi il en retourne. La liste de l'ensemble des décrets attendus, notamment dans le domaine énergétiq...

Nous ne voterons évidemment pas ces amendements, qui vont très loin dans le détricotage du ZAN. En commission, nous essayons de trouver des voies pour surmonter les quelques difficultés qui peuvent encore exister. Je suis au regret de le dire, mais ce n'est pas le sens de ces amendements, qui conduisent à enlever au ZAN plusieurs de ses grand...

Il n'y a aucune difficulté à les mettre dans le ZAN !

C'est le principe de l'assurance !

C'est le principe de l'assurance !

Notre débat me semble assez étrange. Nous parlons assurance et solidarité nationale, mais l'argument avancé pour ne pas voter cette proposition de loi est que celle-ci serait trop coûteuse. Pourtant, nous parlons non pas du budget de l'État, mais de la mutualisation de l'assurance, qui constitue l'un des socles de la cohésion de notre société. ...

Rééquilibrons-le !

Notre débat me semble assez étrange. Nous parlons assurance et solidarité nationale, mais l'argument avancé pour ne pas voter cette proposition de loi est que celle-ci serait trop coûteuse. Pourtant, nous parlons non pas du budget de l'État, mais de la mutualisation de l'assurance, qui constitue l'un des socles de la cohésion de notre société. ...

Rééquilibrons-le !

En complément des propos de Guillaume Gontard, j'ajouterai que le rejet de ce texte est tout de même une occasion manquée. Nous ne répondrons pas à la situation en renvoyant cette question à un texte à l'automne, dont les dispositions ne seront pas applicables avant un an. Les difficultés qu'emporte le retrait-gonflement des sols argileux sont...

Il fallait inclure cette disposition dans le présent texte !

En complément des propos de Guillaume Gontard, j'ajouterai que le rejet de ce texte est tout de même une occasion manquée. Nous ne répondrons pas à la situation en renvoyant cette question à un texte à l'automne, dont les dispositions ne seront pas applicables avant un an. Les difficultés qu'emporte le retrait-gonflement des sols argileux sont...

Il fallait inclure cette disposition dans le présent texte !

Mme Vermeillet l'a souligné dans son propos liminaire, parmi les lois les moins déclinées figure la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, appliquée à seulement 26 % quinze mois après sa promulgation… Pourtant, ici même, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait dramatisé l'enjeu en rappelant que les nouveaux E...

Madame la ministre, votre réponse relativement précise ressemble à un enterrement de première classe… Les COP (conférences des parties) régionales sont en train de prendre du retard. Mais quand le décret sur le partage de la valeur n'est pas publié, quand le fonds climat territorial, dont la mise en place était prévue dans le cadre du fonds ve...

Madame la ministre, je vais peut-être doucher votre enthousiasme sur la capacité à respecter les délais de la concertation en faisant référence à l'article du journal Ouest-France intitulé « Pourquoi la COP régionale va rallonger la concertation en Pays de la Loire ». Si la COP régionale des Pays de la Loire a d'ores et déjà décidé de r...