Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Ainsi, dans le conclave de la commission mixte paritaire, il a été décidé concernant les personnels chargés de l'une et de l'autre, que les uns ne seraient les autres que quand les autres ne pourraient plus être les uns, sans que les uns puissent pourtant jamais être les autres !

J'espère que vous avez suivi et, surtout, que l'ensemble des règles de fonctionnement de cette nouvelle entité sera consigné dans un livre magique, dans le style du Grand Grimoire d'Antonio Venitiana del Rabina – je précise que les spécialistes en contestent l'authenticité –, que seul un groupe d'initiés composé, monsieur le président de l'Offi...

Pour notre part, simples parlementaires, nous n'en serons pas dignes et notre avis ne sera pas pris en compte, pas plus d'ailleurs, malgré la volonté du Sénat, que celui du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ou celui de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (AN...

Très bien !

Nous proposons d’élargir le champ des infractions faisant l’objet d’une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en y incluant notamment la pédopornographie ou la corruption de mineurs, qui contreviennent à l’exemplarité nécessaire pour l’exercice d’un mandat public. Cet élargissement prend en outre en considération l’évolution de la s...

Nous proposons d’élargir le champ des infractions faisant l’objet d’une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en y incluant notamment la pédopornographie ou la corruption de mineurs, qui contreviennent à l’exemplarité nécessaire pour l’exercice d’un mandat public. Cet élargissement prend en outre en considération l’évolution de la s...

Convaincu par l’explication de Mme la rapporteure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Convaincu par l’explication de Mme la rapporteure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Nous proposons d'élargir le champ des infractions faisant l'objet d'une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en y incluant notamment la pédopornographie ou la corruption de mineurs, qui contreviennent à l'exemplarité nécessaire pour l'exercice d'un mandat public. Cet élargissement prend en outre en considération l'évolution de la s...

Nous proposons d'élargir le champ des infractions faisant l'objet d'une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en y incluant notamment la pédopornographie ou la corruption de mineurs, qui contreviennent à l'exemplarité nécessaire pour l'exercice d'un mandat public. Cet élargissement prend en outre en considération l'évolution de la s...

Convaincu par l'explication de Mme la rapporteure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Convaincu par l'explication de Mme la rapporteure, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je me félicite que nous essayions d’avancer sur ce sujet, que nous avons commencé d’aborder hier soir. Il y a en réalité deux débats différents. Il y a d’abord un débat sur le niveau des indemnités et sur leur répartition éventuelle en plusieurs enveloppes ; j’ai entendu les propos de Mme la ministre à ce sujet. Mais il y a ensuite un autre ...

Or ce n’est absolument pas ce que nous proposons, il faut être très clair ! Il peut, à la limite, y avoir un débat interne sur la répartition des indemnités entre les adjoints et le maire suivant la situation des uns et des autres, sans changer le montant global de l’enveloppe, mais celle-ci ne saurait en aucun cas être bougée ! Ce principe est...

M. le rapporteur a été extrêmement clair sur notre désaccord. L’amendement que j’ai présenté hier soir…

… a été élaboré à la suite de plusieurs réunions avec les maires de la Loire-Atlantique, qui ont déclaré souhaiter être dégagés de ce débat politique. Il n’est pas vrai qu’une majorité de maires veulent absolument garder une capacité à baisser la charge globale des indemnités dans les frais de fonctionnement.

Les indemnités pèsent trop lourd dans le débat. Une prime sera toujours donnée à la liste qui promettra de baisser la globalité de l’enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j’essaie d’être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être part...

Je me félicite que nous essayions d'avancer sur ce sujet, que nous avons commencé d'aborder hier soir. Il y a en réalité deux débats différents. Il y a d'abord un débat sur le niveau des indemnités et sur leur répartition éventuelle en plusieurs enveloppes ; j'ai entendu les propos de Mme la ministre à ce sujet. Mais il y a un autre débat, q...

Or ce n'est absolument pas ce que nous proposons, il faut être très clair ! Il peut, à la limite, y avoir un débat interne sur la répartition des indemnités entre les adjoints et le maire suivant la situation des uns et des autres, sans changer le montant global de l'enveloppe, mais celle-ci ne saurait en aucun cas être bougée ! Ce principe est...

Je me félicite que nous essayions d'avancer sur ce sujet, que nous avons commencé d'aborder hier soir. Il y a en réalité deux débats différents. Il y a d'abord un débat sur le niveau des indemnités et sur leur répartition éventuelle en plusieurs enveloppes ; j'ai entendu les propos de Mme la ministre à ce sujet. Mais il y a ensuite un autre ...