Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Or ce n'est absolument pas ce que nous proposons, il faut être très clair ! Il peut, à la limite, y avoir un débat interne sur la répartition des indemnités entre les adjoints et le maire suivant la situation des uns et des autres, sans changer le montant global de l'enveloppe, mais celle-ci ne saurait en aucun cas être bougée ! Ce principe est...

M. le rapporteur a été extrêmement clair sur notre désaccord. L'amendement que j'ai présenté hier soir…

… a été élaboré à la suite de plusieurs réunions avec les maires de la Loire-Atlantique, qui ont déclaré souhaiter être dégagés de ce débat politique. Il n'est pas vrai qu'une majorité de maires veulent absolument garder une capacité à baisser la charge globale des indemnités dans les frais de fonctionnement.

Les indemnités pèsent trop lourd dans le débat. Une prime sera toujours donnée à la liste qui promettra de baisser la globalité de l'enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j'essaie d'être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être part...

M. le rapporteur a été extrêmement clair sur notre désaccord. L'amendement que j'ai présenté hier soir…

… a été élaboré à la suite de plusieurs réunions avec les maires de la Loire-Atlantique, qui ont déclaré souhaiter être dégagés de ce débat politique. Il n'est pas vrai qu'une majorité de maires veulent absolument garder une capacité à baisser la charge globale des indemnités dans les frais de fonctionnement.

Les indemnités pèsent trop lourd dans le débat. Une prime sera toujours donnée à la liste qui promettra de baisser la globalité de l'enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j'essaie d'être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être part...

Mme la ministre, sur ce point précis, a parfaitement défendu cet amendement…

J’ai été vice-président chargé des risques d’une agglomération : les choses fonctionnent dans l’autre sens ! Si l’on veut sécuriser les élus pour leur permettre d’agir dans la demi-heure, avant parfois même que le maire n’intervienne – il peut lui-même être bloqué par la neige ou les inondations –, il faut ouvrir la dérogation à l’ensemble du c...

Je ne comprends pas l’argumentaire du rapporteur. En situation d’urgence, les élus font ce qu’ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c’est insécuriser les élus.

Mme la ministre, sur ce point précis, a parfaitement défendu cet amendement…

Mme la ministre, sur ce point précis, a parfaitement défendu cet amendement…

J'ai été vice-président chargé des risques d'une agglomération : les choses fonctionnent dans l'autre sens ! Si l'on veut sécuriser les élus pour leur permettre d'agir dans la demi-heure, avant parfois même que le maire n'intervienne – il peut lui-même être bloqué par la neige ou les inondations –, il faut ouvrir cette dérogation à l'ensemble d...

Je ne comprends pas l'argumentaire du rapporteur. En situation d'urgence, les élus font ce qu'ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c'est insécuriser les élus.

J'ai été vice-président chargé des risques d'une agglomération : les choses fonctionnent dans l'autre sens ! Si l'on veut sécuriser les élus pour leur permettre d'agir dans la demi-heure, avant parfois même que le maire n'intervienne – il peut lui-même être bloqué par la neige ou les inondations –, il faut ouvrir la dérogation à l'ensemble du c...

Je ne comprends pas l'argumentaire du rapporteur. En situation d'urgence, les élus font ce qu'ils pensent devoir faire. Il ne faut surtout pas limiter la liste des élus concernés, car ils doivent agir dans un délai très court. Je le redis, restreindre cette liste, c'est insécuriser les élus.

Je suis ravi que cet amendement ait passé les mailles serrées du filet des articles 40 et 45 de la Constitution. En effet, nous avons été nombreux à travailler avec des élus locaux, en amont de cette discussion, et cette proposition, dans les échanges que nous avons eus, est celle qui a suscité le plus d’intérêt. Il s’agit simplement de disti...

Je remercie évidemment Mme la rapporteure pour son hommage à ma créativité, mais cet amendement est vraiment venu du terrain. Il est issu de la discussion avec les élus locaux, comme cela a été très bien dit lors des interventions précédentes. J’entends tout à fait, madame Gatel, qu’il faut aller vers une réforme de la DGF. Nous sommes pleinem...

Si !

Je suis ravi que cet amendement ait passé les mailles serrées du filet des articles 40 et 45 de la Constitution. En effet, nous avons été nombreux à travailler avec des élus locaux, en amont de cette discussion, et cette proposition, dans les échanges que nous avons eus, est celle qui a suscité le plus d'intérêt. Il s'agit simplement de disti...