Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. En disant qu’il s’agit là d’un amendement de simplification administrative, je suis sûr, en principe, d’obtenir une majorité…

La rédaction actuelle de l’article L. 315-2 du code de l’énergie octroie la possibilité de réaliser des actions d’autoconsommation collective à la maille d’un poste de distribution publique d’électricité. Les projets émergents, actuels ou à venir, révèlent que plusieurs postes publics de transformation d’électricité de moyenne à basse tension ...

On a bien compris qu’il s’agissait là d’un vrai sujet, qui est au cœur de ce projet de loi. La France a déjà pris du retard pour le développement des énergies renouvelables. Je n’ouvrirai pas ici un débat plus général, qui monopolise les médias aujourd’hui. Mais, j’insiste, on ne peut pas rester au milieu du gué. Il faut aller vers l’autoconso...

L’obligation d’achat pour les énergies renouvelables est aujourd’hui accessible à des organismes agréés autres que l’opérateur historique ou les entreprises locales de distribution. Cette mesure concerne notamment les contrats dans le cadre des dispositifs de soutien liés à l’autoconsommation. Toutefois, la conclusion de ces contrats avec des ...

… dans le cadre de l’obligation d’achat, tout comme ils choisissent librement un fournisseur en tant que consommateurs, il est proposé de ne plus imposer au producteur de signer un contrat initial avec l’opérateur historique et de fluidifier le transfert des contrats d’obligation d’achat entre les différents organismes agréés. Au travers de ce...

J’en suis désolé, monsieur le ministre d’État !

Ah !

Hier soir, Nicolas Hulot a exprimé sa tristesse. Pour ma part, je veux exprimer ma grande colère. Mme Primas s’en est émue hier à un moment donné : dans le feu de l’action, j’ai en effet eu des propos un peu vifs – je n’ai pas tenu ceux qu’elle me reprochait, mais peu importe. Pourquoi cette colère ? Cela fait dix ans que j’interviens dans les...

Nous voterons donc contre ce texte, en espérant que l’Assemblée nationale rétablisse un texte ambitieux.

Ah…

Mais un peu chargé en CO2 !

Mme Primas a parlé avec justesse de la parole de l’État. Or la parole de l’État, c’est la COP21 ! L’État français a pris ses responsabilités afin que la planète puisse entrer dans un cycle vertueux et répondre aux défis majeurs du XXIe siècle. Cela pose des problèmes de mise en œuvre, c’est vrai ; nous sommes ici pour en discuter, sans posture....

C’est toujours un plaisir d’intervenir après notre collègue Cardoux… J’imagine quand même qu’il n’y a pas, dans cet hémicycle, un seul sénateur ou une seule sénatrice qui pense que l’objet du projet de loi se limite à baisser de 1 % la consommation d’hydrocarbures en 2040 ? Tout le monde a bien compris que, par ce texte, nous cherchons à renfo...

Cet amendement, cosigné par des sénateurs d’à peu près tous les groupes politiques, fait écho aux propos du rapporteur pour avis Jean-Marc Boyer. Son dépôt fait suite au débat qui s’est tenu en commission du développement durable sur la question des importations d’hydrocarbures. Comme le ministre d’État, je préfère l’action aux rapports. Alors...

Je souhaite dire à Mme Lamure que cet amendement constitue une occasion d’avancer, qu’il serait dommage de manquer. Le Gouvernement est ouvert sur cette question et nous disposons de quelques semaines pour peaufiner le dispositif. À quoi bon cesser l’exploitation des hydrocarbures en France si ceux que nous importons présentent un bilan carbone...

Je m’étais dit que je n’interviendrais pas trop souvent – même si je bous par moments –, mais là, tout de même… Monsieur Savary, cela a dû être dur de vous élever si vous partiez du principe qu’il ne faut jamais être le premier à faire l’effort : « S’il ne le fait pas, moi je ne le fais pas non plus, nananère… » On a dû ramer ! Par ailleurs, ...

Ne serait-il pas possible d’adopter cet amendement à la condition que son I soit supprimé au cours de la navette ?

Il nous arrive, avec mon collègue Poniatowski, d’être d’accord. Je voudrais d’ailleurs rafraîchir la mémoire de Mme Lamure : c’est un amendement que j’ai déposé avec Mme Jouanno qui a permis l’augmentation de la contribution carbone énergie ; il avait été soutenu par un certain nombre de membres de la commission des affaires économiques du Séna...

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

Nous avons compris la volonté de revenir à quelque chose de plus juste. Le compromis adopté par l’Assemblée nationale est déjà extrêmement discutable. On trouvera toujours des exploitants pour faire de nouveaux investissements et justifier ainsi la poursuite de l’exploitation. Je veux rendre hommage à Mme Lamure pour le flou de son idée du ret...