Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Il faut un lieu de sérénité, un lieu où on peut discuter des heures s’il le faut pour trouver une solution face à un risque ou une pénibilité identifiés. Cela fonctionne, et il faudrait même plutôt renforcer le CHSCT. Peut-être êtes-vous nostalgique d’un temps de luttes sociales brutales où il n’y avait aucune cogestion dans l’entreprise, mais...

Chacun connaît l’adage populaire qui dit que la santé n’a pas de prix. Cet adage devrait vous guider dans ce débat. Par extension, on pourrait presque dire que le CHSCT, lui non plus, n’a pas de prix eu égard au fonctionnement de l’entreprise. Je ne comprends pas comment fonctionne le système qui nous est proposé, si ce n’est que celui-ci incl...

Il faut un lieu de sérénité, un lieu où on peut discuter des heures s’il le faut pour trouver une solution face à un risque ou une pénibilité identifiés. Cela fonctionne, et il faudrait même plutôt renforcer le CHSCT. Peut-être êtes-vous nostalgique d’un temps de luttes sociales brutales où il n’y avait aucune cogestion dans l’entreprise, mais...

J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline. Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague. Prendre des mesures ex...

J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline. Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague. Prendre des mesures ex...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un élément vital, indissociable de la dignité humaine. Je voudrais tout d’abord rappeler que vivre dans une société où l’accès à l’eau n’est pas permis au plus grand nombre est très difficile, et qu’il s’agit toujours d’...

Que prévoit-il ? Premièrement, il inscrit dans la loi la reconnaissance d’un droit à l’eau potable et à l’assainissement. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de créer un droit opposable, puisque la proposition de loi ne définit pas de voies de recours juridictionnelles pour contraindre la puissance publique à agir. Il s’agit simplement ...

Deuxièmement, ce texte prévoit que les collectivités compétentes en matière d’eau et d’assainissement installent et entretiennent des équipements de distribution gratuite d’eau potable. Il prévoit également la mise à disposition gratuite de toilettes publiques dans les collectivités de plus de 3 500 habitants et de douches publiques dans les co...

J’ignore comment on a pu lire le contraire dans le texte. Il eût été légitime d’avoir un débat sur l’opportunité d’aller plus loin et de créer un droit opposable, mais tel n’est pas l’objet de la proposition de loi. Le cœur de cette proposition de loi est la création d’une aide préventive pour l’accès à l’eau, versée sous condition de ressour...

Il s’agit surtout d’une mesure de simplification, qui fera faire aux communes et aux départements des économies plus importantes en termes de gestion de dossiers, rapportées aux 60 millions d’euros que coûte le traitement social de l’eau. Je suis très surpris qu’il n’y ait pas de consensus entre nous sur ce point, cette mesure permettant aux c...

Absolument !

Moi, je défends la France jacobine ?

C’est justement dans le texte !

On en récupère 60 millions !

Mais non !

On peut entendre que telle ou telle disposition technique de la présente proposition de loi fasse débat, mais, dans le cas précis, il s’agit simplement de référence aux engagements pris par la France sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Je suis donc très surpris par la volonté de supprimer l’article 1er. Je n’avais pas compris que la majorité sénatoriale souhaitait détricoter le bilan international de l’ancien président… Il se trouve en outre que le droit d’accès à l’eau a été consacré par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Ce principe ...

Cela dit, même si je voulais vous exprimer mon incompréhension totale de cet amendement, je suis là pour donner l’avis de la commission, qui a émis un avis favorable.

Cet amendement est plus étonnant que le précédent, mais plus compréhensible. Je n’ai d’ailleurs toujours pas saisi l’objet du dernier amendement, mais passons… En clair, vous dites que la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable, c’est le logement. Votre réponse consiste donc à construire des logements pour les 100 000 sans-abri… J’ai ...