Interventions en hémicycle de Ronan Dantec

Il ne faut surtout pas que cela figure dans le même budget. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement de notre collègue Collombat, même si je suis d’accord avec le postulat de départ. Il faut aussi de l’argent pour la formation des nouveaux élus, qui ont besoin de mieux connaître leurs cadres d’action. Il serait totalement a...

Très bien !

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement. Reprenant les propos déjà tenus par mon collègue Joël Labbé, je souligne que, selon l’article L.332-8 du code de l’environnement, les fondations, associations et syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du patrimoine naturel constit...

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement. Reprenant les propos déjà tenus par mon collègue Joël Labbé, je souligne que, selon l’article L.332-8 du code de l’environnement, les fondations, associations et syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du patrimoine naturel constit...

Mais cela doit être son objet principal !

Mais cela doit être son objet principal !

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été prévu en matière d’éolien terrestre, pour lequel une autorisation unique a été mise en place. Nous souhaitons donc faire la même chose pour l’éolien offshore, qui a un avenir prometteur dans notre pays.

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été prévu en matière d’éolien terrestre, pour lequel une autorisation unique a été mise en place. Nous souhaitons donc faire la même chose pour l’éolien offshore, qui a un avenir prometteur dans notre pays.

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfi...

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfi...

J’entends la proposition de Mme la ministre et elle me semble d’autant plus intéressante que nous devons faire attention à l’application de la règle de l’entonnoir ! Pour pouvoir retravailler l’amendement, il faut l’insérer dans le projet de loi dès aujourd’hui, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’a indiqué M. le rapporteur. Je pren...

J’entends la proposition de Mme la ministre et elle me semble d’autant plus intéressante que nous devons faire attention à l’application de la règle de l’entonnoir ! Pour pouvoir retravailler l’amendement, il faut l’insérer dans le projet de loi dès aujourd’hui, même si je suis entièrement d’accord avec ce qu’a indiqué M. le rapporteur. Je pren...

Cela va mieux en le disant, tout simplement.

Cela va mieux en le disant, tout simplement.

Oui, monsieur le président.

Dans la version actuelle du texte, il est prévu qu’il revienne au préfet maritime d’interdire ou de réglementer les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiq...

Dans la version actuelle du texte, il est prévu qu’il revienne au préfet maritime d’interdire ou de réglementer les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiq...

Convaincu par les explications sur le fond de M. le rapporteur et par les propositions opérationnelles de Mme la ministre, je retire l’amendement.

Convaincu par les explications sur le fond de M. le rapporteur et par les propositions opérationnelles de Mme la ministre, je retire l’amendement.

Il est important que nous sortions de cette discussion avec un cadre juridique pour ces sanctuaires. Je profite de cette occasion pour souligner la demande très forte des associations qui s’intéressent à ces aires marines. Elles réclament que les bateaux qui pénètrent dans ces sanctuaires, notamment ceux sur lesquels nous avons une maîtrise, s...