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Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Et ceux qui parlent le breton n’en auraient plus le droit ?
Oui !
Comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État, l’étude d’impact est en cours. On le voit bien, cet amendement vise à introduire une mesure dilatoire. Peut-être certains espèrent-ils qu’un prochain gouvernement fera passer l’ensemble du dispositif à la trappe… Nous venons d’adopter des amendements relatifs aux bateaux abandonnés, qui, à moiti...
M. le secrétaire d’État l’a bien expliqué, adopter un tel amendement reviendrait à déconstruire la REP, dont manifestement tout le monde n’a pas tout à fait compris le principe !
C’est un fait, mon cher collègue ! Si la REP n’est pas mise en place, il faudra choisir entre mettre le coût de la déconstruction à la charge de la collectivité ou se résigner à une pollution passive en l’absence de solution. Je connais par cœur votre argumentation, qui sous-tend une campagne de communication absolument extraordinaire menée d...
Et voilà !
C’est l’inverse !
J’essaie de comprendre… M. Vaspart nous parle de bateaux amphibies à caractère routier non prédominant, utilisant des chenilles et qui, pour rejoindre la mer, empruntent aujourd’hui les chemins. Notre collègue propose qu’ils puissent désormais passer partout, y compris sur les dunes, sur les lieux de nidification !
Le texte de votre amendement vise bien « le rivage de la mer et les plages appartenant au domaine public ou privé […] lorsque ces lieux sont ouverts au public » ! Une telle définition recouvre les dunes, les plages, les lieux de nidification du gravelot à collier interrompu… Et vous voulez y faire passer des véhicules à chenilles ! Une telle p...
Ils ont déjà le droit de le faire ! L’objet de cet amendement, c’est qu’ils puissent aller partout !
Je suis d’accord pour que les véhicules amphibies passent par une cale : sur ce point, nous sommes tous d’accord !
Vous l’avez cherché !
C’est pourtant ce qui est écrit !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le dépôt de la présente proposition de loi quelques mois après l’adoption de celle qui visait à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ainsi que la décision d’engager la procédure accélérée traduisent la volonté de mettre en œuvre rapidemen...
Je brave peut-être le politiquement correct en tenant ce discours, mais j’estime qu’une vraie question se pose.
Par ailleurs, je profite de mon intervention pour alerter Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d’élus locaux pour faire financer l’intégralité de leurs formations. En particulier, certaines collectivités territoriales – je pourrais citer des exemples – rechignent à rembourser aux élus leurs frais de transport et...
Je suis ravi que Mme la ministre ait repris le sujet que j’ai posé sur la table et ait formulé une proposition qui semble assez consensuelle. Saisissons-nous de cette question et que la représentation parlementaire vote les grilles d’indemnités, pour que celles-ci ne soient plus déterminées à l’échelon local ; plusieurs interventions sont allée...