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Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avions pourtant créé les « tiers investisseurs », c’est-à-dire une mesure favorisant la capacité d’investissement des collectivités territoriales dans la transition énergétique. Si donc nous réduisions fortement les dotations aux collectivités, celles-ci ne pourraie...
C’est ce genre de sujet que nous devrions étudier collectivement. Cela redonnerait des marges de manœuvre aux collectivités territoriales. Cela leur permettrait aussi de répondre à des défis essentiels et de créer un nombre important d’emplois dans les territoires. Parfois, je me dis que les écologistes ne sont pas les plus décroissants – même...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite mettre une autre idée sur la table, afin de trouver des recettes pour le bloc communal. Pourquoi ne pas imaginer – comme cela a été défendu par les réseaux européens des collectivités territoriales voilà quelques années – une dotation globale de fonctionnement additionnelle climat q...
Et je ne vous parle pas, mes chers collègues, de la réforme des bases locatives ! Nous manquons aussi d’une réelle vision de l’articulation entre les divers types de territoires. Quels sont les effets entre grandes métropoles et territoires ruraux ? Quelles sont les dynamiques entre ces territoires ? Je n’ai malheureusement pas le temps d’ouvr...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais mettre l’accent sur plusieurs points clés de la présente proposition de résolution, à laquelle nombre d’entre nous ont travaillé et que le groupe écologiste soutient pleinement. Tout d’abord, je remercie M. Jérôme Bignon de nous avoir proposé un texte énon...
Par ce texte, nous disons ainsi de manière unanime notre refus de tout soutien public à la recherche sur les gaz de schiste. Il s’agit là d’une avancée, en tout cas d’une réelle clarification. Je veux aussi souligner la mention, dans cette proposition de résolution, du rôle des collectivités territoriales. Il était important que le Sénat réaff...
Le monde du dérèglement climatique est un monde de migrations massives et de foyers terroristes ; soyons-en bien conscients. La COP 21 peut être l’occasion, pour le monde civilisé, de venir témoigner, à travers ses dirigeants, de son soutien à un pays meurtri. Mais, s’ils ont pris la totale mesure de ce qui se passe aujourd’hui dans le monde, ...
Je me tourne vers Hervé Maurey, qui nous représente à l’Union internationale des parlementaires, l’UIP : c’est peut-être le message urgent que les parlementaires du monde entier doivent transmettre à leurs gouvernements, pour les remobiliser sur cette question du financement. On ne peut répondre aux enjeux climatiques sans s’appuyer sur les dy...
Oh !
C’est juste !
Tout à fait !
Memez, ar brezonegh zo eur yezh flour ! Depuis maintenant plusieurs décennies, cette phrase m’accompagne et nourrit mes interrogations sur la marche du monde, sur ses mutations culturelles, sur le droit redoutable que s’arrogent ceux qui portent l’action publique de décider pour autrui ce qui sera bon pour lui. Memez, ar brezonegh zo...
Ce serait dire que nous n’avons plus peur des diversités, que nous en avons fini avec les haines nationalistes et les mépris colonialistes qui marquèrent tragiquement les siècles passés. Ratifier cette charte, ce serait donc également dire notre confiance en l’avenir et participer à la construction de sociétés plus tolérantes et apaisées. Cet...
Un texte dont la ratification est même nécessaire à l’adhésion à l’Union européenne, ce qui signifie que, s’il n’était pas un membre fondateur, notre pays ne pourrait même pas rejoindre aujourd’hui l’Union européenne !
Rappelons ici quelques éléments, afin de ne pas nous perdre dans des débats d’un autre siècle. N’en déplaise au rapporteur, qui a dû déployer tout son talent pour trouver des arguties juridiques à l’appui de cette question préalable, son argumentaire reste faible, contradictoire et tient, malheureusement, plus du sophisme que du paralogisme. ...
À l’inverse, ne pas adopter la Charte, c’est ouvrir la porte à tous les recours, y compris sur l’application des dispositions relatives aux langues régionales que nous avons votées dans la loi NOTRe et dans la loi MAPTAM. Ce procédé de contournement est bien médiocre. Cette fuite devant le débat augure mal de la capacité de la majorité sénator...
Permettez-moi de relever qu’en juillet dernier, à Genève, le comité des droits de l’homme a encore exhorté la France à retirer les réserves et clauses interprétatives habituelles des conventions internationales qu’elle ratifie. Voilà la preuve que ces clauses font la loi – sinon, nul ne s’en inquiéterait ! – et que l’image de la France n’est pa...
Mais ce n’est pas du tout le cas ! Leur propos est finalement assez simple : pas besoin de charte, laissons faire les régions ! Que les conseils régionaux s’en occupent, financent l’enseignement, les médias... C’est une affaire locale, régionale, et non nationale ! Si l’on veut convaincre les uns et les autres qu’ils sont en périphérie de la Ré...
Je cite Bruno Retailleau, expert en identité locale, ou du moins vendéenne : « La Vendée a développé une identité très puissante à partir d’une tragédie. » Voir disparaître sa langue dans l’indifférence, voire l’hostilité du pouvoir central est aussi une tragédie. Évitons donc de nourrir les colères identitaires ! Dès lors, voter contre la Cha...