Interventions de Ronan Dantec

Constatez-vous deux poids, deux mesures entre les grands projets qui suscitent l'intérêt de l'État et les petits projets auquel il est plus indifférent ? On a parfois l'impression que plus le projet est petit, plus l'État est soucieux de la qualité des mesures de compensation. Quels sont les coûts d'investissement et les coûts de fonctionnemen...

Est-ce 10 000 euros par hectare ?

Est-ce 10 000 euros par hectare ?

Est-ce 1 000 à 2 000 euros par hectare agricole ?

Est-ce 1 000 à 2 000 euros par hectare agricole ?

Mme Hernandez-Zakine suggérait de raisonner en obligation de constitution d'un milieu plutôt qu'en nombre d'individus.

Mme Hernandez-Zakine suggérait de raisonner en obligation de constitution d'un milieu plutôt qu'en nombre d'individus.

Comme mes collègues, je souligne le risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Traiter ce sujet en fin de mandat n'est pas de bonne politique, et ce, d'autant plus que le Gouvernement lance en parallèle le nouveau plan national d'adaptation au changement climatique. Ne confondons pas montée des eaux et érosion. Celle-ci est normale, sans lien partic...

Avez-vous connaissance de projets dont les coûts de compensation étaient tels que l'aménageur a préféré y renoncer ou le modifier ? Les opérateurs de compensation devront-ils être certifiés ?

Avez-vous connaissance de projets dont les coûts de compensation étaient tels que l'aménageur a préféré y renoncer ou le modifier ? Les opérateurs de compensation devront-ils être certifiés ?

Moi aussi.

Demandons qu'une étude d'impact sur ce sujet soit intégrée au nouveau plan national d'adaptation au changement climatique.

Notre commission d'enquête cherche à dégager un équilibre et une vision cohérente entre des acteurs aux intérêts parfois divergents. Je prends vos remerciements à l'ouverture de cette réunion comme un encouragement pour nos travaux dont, nous l'avons constaté hier, la complexité est grande, notamment au plan juridique. Vous semblez d'accord po...

Notre commission d'enquête cherche à dégager un équilibre et une vision cohérente entre des acteurs aux intérêts parfois divergents. Je prends vos remerciements à l'ouverture de cette réunion comme un encouragement pour nos travaux dont, nous l'avons constaté hier, la complexité est grande, notamment au plan juridique. Vous semblez d'accord po...

Sur les quatre dossiers qui nous intéressent, considérez-vous que les mesures de compensation proposées par les opérateurs sont raisonnables ?

Sur les quatre dossiers qui nous intéressent, considérez-vous que les mesures de compensation proposées par les opérateurs sont raisonnables ?

J'en conclus que la compensation reste hétérogène entre ces différents dossiers.

J'en conclus que la compensation reste hétérogène entre ces différents dossiers.

Qu'en est-il des trames vertes et bleues ?

Qu'en est-il des trames vertes et bleues ?