Interventions de Ronan Dantec

Nous avons déjà eu ce débat. Nous n’allons pas voter de nouveau, même si je le regrette. Afin de conserver au texte sa cohérence, je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Je m’exprime ici en mon nom personnel. Je soutiens l’amendement de Michel Delebarre, car l’alinéa 12 recèle un véritable danger et surtout une forte ambiguïté. En revanche, l’alinéa 9, tel qu’il a été modifié par l’amendement de Mme Goulet que j’ai voté, prévoit l’existence d’une instance de coordination. Les collectivités locales ne sont donc...

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, est presque rédactionnel. La rédaction initiale du projet de loi, assez ambiguë, pourrait laisser croire que le législateur regrette le développement d’un certain nombre de pays émergents, au motif que celui-ci pose des problèmes environnementaux. Cette nouvelle formulation, ...

Cet amendement de cohérence, également soutenu par la commission du développement durable, vise à intégrer dans le texte le quatrième pilier du développement durable, à savoir la culture.

Cet amendement est, encore une fois, soutenu par la commission du développement durable. J’ai bien compris que la commission des affaires étrangères n’aimait pas les énumérations entre parenthèses. Pourtant, elle n’a pas supprimé celle qui figure dans cet alinéa ! Il nous semble important que cette énumération ne porte pas uniquement sur des o...

Je précise que la commission du développement durable soutient cet amendement. Je me permets de ne pas me satisfaire de l’argumentaire qui va probablement être développé dans quelques instants par l’un des deux rapporteurs de la commission des affaires étrangères.

De deux choses l’une : soit on supprime toutes les listes, ce qui est tout à fait défendable, soit on accepte que la loi en contienne, et il faut alors pouvoir les compléter, le cas échéant, si une lacune importante est décelée, car cela peut avoir des conséquences. Par conséquent, on ne peut pas défendre un avis purement théorique et vouloir ...

La commission des affaires étrangères œuvre pour plus de simplification et pour la suppression de mots en trop. Entendant son souhait, je propose de supprimer l’alinéa 22, afin de ne pas alourdir la loi et de ne pas la rendre bavarde. Dans la mesure où, au présent projet de loi, est annexé un rapport assez complet, qui fixe le cadre de cette p...

Il s’agit d’un amendement extrêmement dangereux, et le groupe écologiste votera évidemment contre. Je pense, monsieur Peyronnet, que l’amendement n° 55 rectifié est au moins aussi astucieux que l’amendement n° 37 rectifié. Il est, à mes yeux, contradictoire d’interdire à l’AFD de soutenir le développement des cultures OGM et de lui permettre ...

J’ai bien noté ce qu’a dit tout à l'heure M. le président de la commission des affaires étrangères. Je crois toutefois que, dans cet hémicycle – moi, je ne suis pas membre de la commission des affaires étrangères –, notre devoir est de nous écouter pour faire évoluer nos positions respectives. Il m’avait semblé que c’était ce qui s’était passé ...

Cet amendement, qui sera sans doute plus consensuel, vise à insérer, à l’alinéa 71 du rapport annexé, une phrase soulignant l’importance que la France attache à la planification urbaine et territoriale dans sa conception du développement. Il se trouve que j’ai eu l’honneur de présider le comité d’orientation du sommet mondial de la ville durab...

J’accepte la formulation proposée par M. Cambon, mais je préfère le verbe « intégrer » au verbe « rechercher », car les interactions sont une réalité qu’il convient de prendre en considération.

Cet amendement rédactionnel est fortement soutenu par la commission du développement durable.

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, est probablement l’un des amendements importants que nous avons à examiner cet après-midi. Dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, le rapport annexé fixait l’objectif de réduire progressivement les soutiens apportés par la France aux énergies fossiles, cet objecti...

Ce matin, plusieurs orateurs ont souligné que l’aide directe par la voie de subventions était aujourd’hui bien trop faible. Seulement quelques centaines de millions d’euros, soit une part minime de l’aide publique au développement, sont consacrées aux pays les moins avancés. De fait, ceux-ci n’ont pas accès ou ont très peu accès aux autres form...

Ce n’est pas de bonne méthode. Je ne pense pas qu’il soit possible d’affirmer aujourd'hui dans cette loi que des pays comme le Togo, la Centrafrique, pays d’Afrique subsaharienne ne sont pas éligibles à cette enveloppe. Même si je comprends qu’on accorde la priorité aux pays du Sahel, une priorité que nul ne conteste, j’estime qu’il convient ...

Cet amendement, soutenu par la commission du développement durable, vise à inscrire dans la loi une des conclusions de la mission commune d’information du Sénat sur l’action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, mission présidée par Henri de Raincourt et dont la rapporteuse était Kalliopi Ango Ela.

L’Assemblée nationale a inséré dans le texte l’obligation pour l’AFD d’inclure, dans les marchés qu’elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L’alinéa visé faisait initialement référence aux dispositions de la loi bancaire concernant la publication d’informations en matière de transparence. La commission...

Cet amendement, que soutient la commission du développement durable, tend, dans la droite ligne de ceux que j’ai précédemment présentés, à faire reconnaître le volet culturel du développement durable. Il s’agit d’affirmer que la politique de développement de la France doit veiller à la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays ...

M. Ronan Dantec. … mais je peux aussi m’en tenir là !